Textes de droit congolais

Décret n°81-102 du 13 mars 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (impôts) en tête TCHINTCHI Jean Marc (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-103 du 13 mars 1981 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Impôts) - TCHINTCHI Jean Marc (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-104 du 13 mars 1981 portant reclassement et nomination de M. BIAHOUILA Lucien instituteur de 3e échelon (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-096 du 12 mars 1981 portant nomination de messieurs MPASSI Christophe et NGUESSO Jacques maîtres d'éducation physique et sportive (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-094 du 10 mars 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes en tête KIMINOU jean Baptiste (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-095 du 10 mars 1981 portant promotion au titre de l'année 1978, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes - KIMINOU Jean Baptiste (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-092 du 9 mars 1981 portant nomination de M. MPANDZOU Paul en qualité de directeur général de SORVERCO (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-093 du 9 mars 1981 portant nomination de M. BINOUANI Fidèle inspecteur principale en qualité de directeur général de l'UTS (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-090 du 6 mars 1981 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. KYTOLOT WOODCOK Maurice professeur adjoint de lycée (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-091 du 6 mars 1981 donnant l'aval de État aux engagements de l'office national des librairies populaires auprès de la banque commerciale congolaise dans la limite de 80 000 000 de francs CFA (Publié au JO 1981-05)

Ordonnance n°01-81 du 6 mars 1981 portant approbation de l'Accord de prêt n°CS/CB/TR/81/009 du 20 janvier 1981 conclu entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-088 du 5 mars 1981 retirant les dispositions du décret n°78-614 du 16 septembre 1978 rétirant les dispositions du décret n°77-44 du 22 janvier 1977 portant reclassement et nomination de M. PENE Arthur ingénieur d'agriculture (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-089 du 5 mars 1981 portant nomination des auditeurs de justce en tête OBOLO Jonas (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-086 du 3 mars 1981 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF en tête MOUHOUNOU (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-079 du 2 mars 1981 rectifiant le décret n°79-489 du 11 septembre 1979 fixant l'indemnité de risque allouée aux gardes de corps et chauffeurs de certains responsables et administratifs (Non publié au JO)

Décret n°81-080 du 2 mars 1981 portant nomination de M. MOUSSAVOU Théodore en qualité de directeur commercial de la sucrerie du Congo (suco) (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-081 du 2 mars 1981 portant nomination de M. NIEMET GAMPIKA ingéneiur d'agriculture de 1er échelon en qualité de directeur de l'huilerie de NKAYI (HUILKA) (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-082 du 2 mars 1981 portant nomination de M. BOMA Georges en qualité de directeur commercial de l'UTS (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-083 du 2 mars 1981 portant nomination de M. NZIKOU Albert en qualité de directeur commercial de la SORVERCO (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-084 du 2 mars 1981 portant nomination de M. MILANDOU Pascal administrateur des SAF en qualité de directeur administratif, financier et comptable à la SORVERCO (Publié au JO 1981-05)