Textes de droit congolais

Décret n°81-085 du 2 mars 1981 portant titularisation et nomination de M. TCHIBIDIMA Mathias ingénieur de l'aviation civile stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services technqieus (aéronautique civile) (Publié au JO 1981-05)

Loi n°10-81 du 2 mars 1981, portant ratification de l'ordonnance n°05-80 du 3 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord de prêt consenti à la Banque Nationale de Développement du Congo (BNDC) par la Banque Africaine de Développement (Publié au JO 1981-05)

Loi n°11-81 du 2 mars 1981, portant approbation de la Convention d'ouverture de crédit de 19,5, millions de francs français consentie par la Caisse Centrale de Coopération Economique à la Société Nationale d'Energie pour le financement de la remise en état de la Centrale de Pointe-Noire et l'amélioration de la gestion de la S.N.E. et... (Publié au JO 1981-05)

Loi n°12-81 du 2 mars 1981, portant ratification de l'ordonnance n°004-80 du 2 octobre 1980, accordant l'aval de l'Etat pour un crédit à moyen terme de 1137 millions de francs C.F.A. consenti à SUCO par le Consortium de Banques Locales (Publié au JO 1981-05)

Décret n°81-075 du 26 février 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979, des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-076 du 26 février 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-077 du 26 février 1981 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1979, des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-070 du 25 février 1981 portant reclassement et nomination de M. MAZABA Jean Marc assistant de science de l'éducation en service à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-071 du 25 février 1981 portant titularisation et nomination des maîtres assistants stagiaires en service à l'univeristé Marien NGOUABI (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-072 du 25 février 1981 portant rectificatif au décret n°78-140 du 22 février 1978 portant intégration et nomination de certains enseignants dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-073 du 25 février 1981 portant reclassement et nomination de M. KISSINGOU Prosper, agent spécal des SAF (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-074 du 25 février 1981 portant reclassement et nomination de M. KOUD-ONDON Ambroise, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-078 du 25 février 1981 portant reclassement et nomination de M. AYAYOS DIKANONO assistant sanitaire de 5eme échelon (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-063 du 23 février 1981 portant titularisation et nomination de M. BITSOUMANI Benjamin ingénieur de la météorologie stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (météorologie) (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-064 du 23 février 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°81-065 du 23 février 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (météorologie) (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-066 du 23 février 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (aéronautique civile) (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-067 du 23 février 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (aéronautique civile) (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-068 du 23 février 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (météorologie) (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-069 du 23 février 1981 portant promotion au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (météorologie) (Publié au JO 1981-04)