Textes de droit congolais

Décret n°81-059 du 19 février 1981 portant intégration, nomination et changement de cadres de M. SOCKY Jean Pierre technicien géomètre du cadastre (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-060 du 19 février 1981 portant reclassement et nomination de M. NGOUALA Alphonse secrétaire d'administration de 3eme échelon (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-061 du 19 février 1981 portant reclassement et nomination de M. POATY TCHICAYA Basile agent spécial de 2eme échelon (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-062 du 19 février 1981 portant intégration et nomination de M. MOTSARA Jean Jules dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-055 du 17 février 1981 portant nomination de M. GAMBOUELE Ambroise en qualité de secrétaire général au commerce (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-056 du 17 février 1981 portant intégration dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-057 du 17 février 1981 portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la république populaire du Congo et le fonds africain de développement pour le financement du projet de développement rural de la Bouenza (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-058 du 17 février 1981 portant versement, reclassement et nomination de M. ELENDE Henri professeur de CEG de 3eme échelon (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-051 du 16 février 1981 fixant la composition des cabinet ministériels (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-052 du 16 février 1981 portant nomination de mosneiur TSIBA Michel Ange, en qualité de directeur du contrôle au secrétariat général au commerce (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-053 du 16 février 1981 portant nomination de M. BARRELIER Claude Adrien Henri en qualité de directeur technique de la sucrerie du Congo (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-054 du 16 février 1981 portant nomination de M. OTSE MAWANDZA Adolphe en qualité de directeur général du travail (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-048 du 14 février 1981 accordant une augmentation de bourses aux élèves des écoles normales et centre de formation des instituteurs, aux élèves de l'institut national des sports et aux étudiants de formations enseignantes de l'université Marien NGOUABI (INSSED-ISEPS-DFPT) (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-049 du 14 février 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des insepcteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-050 du 14 février 1981 portant promotion au titre de l'année 1976 des inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse er sports) (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-044 du 11 février 1981 portant nomination de M. MAKOTOT Jean Casimir, en qualité de directeur de la fonction publique (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-045 du 11 février 1981 portant nomination de M. NGOULOU Félix en qualité de directeur du commerce intérieur au secrétariat général au commerce (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-046 du 11 février 1981 portant nomination de M. METALA Maurice, administrateur des SAF en qualité de directeur du commerce pour la ville de Brazzaville (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-047 du 11 février 1981 fixant le taux des indemnités spéciales pour le travail normal de nuit applicables aux agents fonctionnaires et contractuels de l'aéronautique civile et de la météorologie (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-043 du 10 février 1981 portant reclassement et nomination de M. BAYINA Paul, ingénieur des travaux statistiques de 2eme échelon des services techniques (statistiques) (Publié au JO 1981-03)