Textes de droit congolais

Décret n°81-039 du 9 février 1981 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-040 du 9 février 1981 portant reclassement et nomination de messieurs MFINA Marc et BANGA Célestin instituteurs de 3eme échelon, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-041 du 9 février 1981 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. MAGANGA Lazare attaché des affaires étrangères (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-042 du 9 février 1981 détachant M.SEGGA Charles Dieudonné administrateur en chef de service du travail auprès de la société AGIP RECHERCHES CONGO à Pointe-Noire (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-032 du 7 février 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979, des administrateurs des SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-033 du 7 février 1981 portant promotion au titre de l'année 1979, des administrateurs des SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-034 du 7 février 1981 portant ratification des bases générales de coopération entre la république populaire du Congo et la république de Cuba, signées le 21 juin 1979 à Brazzaville (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-035 du 7 février 1981 portant ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-036 du 7 février 1981 portant ratification de l'accord conclu entre la république populaire du Congo et la Roumanie relatif aux transports aériens et civils (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-037 du 7 février 1981 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 18 juin 1977 à Pékin entre le gouvernement de la république populaire du Chine et la république populaire du Congo (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-038 du 7 février 1981 portant promotion au titre de l'année 1978, de M. MOUALA Germain administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-03)

Loi n°08-81 du 7 février 1981, accordant l'Aval de l'État pour un crédit à moyen terme de 300 millions de FCFA consenti à l'Office Congolais de Bois (OCB) par le consortium des Banques Locales, pour le financement de l'acquisition du matériel forestier par l'Office Congolais de Bois (OCB) (Publié au JO 1981-03)

Loi n°09-81 du 7 février 1981, autorisant le Président de la République à ratifier les bases générales de Coopération entre la République Populaire du Congo et la République de Cuba, signées le 21 juin 1979 à Brazzaville (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-031 du 31 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 de M.MOUALA Germain administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-029 du 30 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête BABASSANA-BOTOKA Rigobert (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-030 du 30 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-020 du 29 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 de M. EKONO Baltazar insepcteur principal de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branche administrative) des postes et télécommunications (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-021 du 29 janvier 1981 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. EKONO Baltazar inspecteur principal de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hérarchie I, (branche admiistrative) des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°81-022 du 29 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique de la république populaire du Conho en tête WENAMIO P (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-023 du 29 janvier 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo - WENAMIO Pascal (Publié au JO 1981-02)