Textes de droit congolais

Décret n°81-024 du 29 janvier 1981 portant titularisation des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branche technique) des postes et télécommunication de la république populaire du Congo - ZOBAKILA Elie Fernand (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-025 du 29 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la républqiue populaire du Congo et dressant la l (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-026 du 29 janvier 1981 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo - BOYELA Antoine (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-027 du 29 janvier 1981 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI, des postes et télécommunications (branche administrative) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-028 du 29 janvier 1981 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête CDT MABIALA Alphonse (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-019 du 28 janvier 1981 portant promotion au titre de l'année 1980 des administrateurs des SAF (travail et administration générale) - KISSITA-SISSIA Martine (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-013 du 26 janvier 1981 portant ratification des accords de projet et de crédit n°1047-COB ainsi que l'accord de rétrocession subséquent pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du CFCO (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-014 du 26 janvier 1981 portant ratification de la convention de Lomé II (Non publié au JO)

Décret n°81-015 du 26 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête S/L MOUKOKO-CAILLET Paul (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-016 du 26 janvier 1981 portant rectificatif au décret n°80-644 du 28 décembre 1980 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-017 du 26 janvier 1981 relatif aux intérims des membres du gouvernement (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-009 du 24 janvier 1981 portant reclassement et nomination de M. MAKOSSO Joseph commis des SAF de 10e échelon (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-010 du 24 janvier 1981 portant titularisation de certains administrateurs stagiaires des SAF - BALANDA-MIAMONA Gaston (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-011 du 24 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement del'année 1979 de M.VOUAMA Jean Charles administrateur des SAF de 1er échelon (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-012 du 24 janvier 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. VOUAMA Jean Charles administrateur des SAF de 1er échelon (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-018 du 24 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des administrateurs des SAF (travail et admnistration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans en tête KISSITA-SIASSIA Martin (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-351 du 21 janvier 1981 portant nomination de M. BOLONDO Georges administrateur des SAF, en qualité de directeur de la promotion industrielle à la direction générale de l'industrie (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-008 du 19 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des officiers de l'armée populaire nationale en tête MOUASSIPOSSO Pasacl (Publié au JO 1981-02)

Loi n°01-81 du 14 janvier 1981, portant ratification de l'ordonnance n°001-80 du 4 août 1980, autorisant la ratification de la convention d'ouverture de crédit entre la République Populaire du Congo et la Société Générale (Publié au JO 1981-01)

Loi n°02-81 du 14 janvier 1981, portant approbation de la convention d'ouverture de crédit n°52339280010 de 18 millions de francs français consentie par la Caisse Centrale Coopération Economique à l'Agence Transcongolaise des Communications pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du C.F.C.O. (Publié au JO 1981-01)