Textes de droit congolais

Loi n°03-81 du 14 janvier 1981, portant ratification de l'ordonnance n°003.80 du 19 septembre 1980, portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'État pour un crédit d'acheteur du crédit industriel de l'Ouest à l'Agence Transcongolaise des Communications (Publié au JO 1981-01)

Loi n°04-81 du 14 janvier 1981, portant ratification de l'ordonnance n°001 bis-80 du 19 septembre 1980, portant approbation de l'accord de prêt de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale à l'Agence Transcongolaise des Communications (Publié au JO 1981-01)

Loi n°05-81 du 14 janvier 1981, portant approbation de l'ordonnance n°002-80 du 19 septembre 1980, portant approbation d'accords de crédit contractés par la République Populaire du Congo au profit de l'A.T.C. (Publié au JO 1981-01)

Loi n°06-81 du 14 janvier 1981, portant approbation d'accords de crédit et de projet 1047-COB ainsi que de l'accord de rétrocession subséquent pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du C.F.C.O. (Publié au JO 1981-01)

Décret n°81-007 du 7 janvier 1981 portant nomination du lieutenant colonel Emmanuel ELENGA en qualité du chef d'Etat Major Général de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-01)

Décret n°81-001 du 6 janvier 1981 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur congolais (Publié au JO 1981-01)

Décret n°81-002 du 6 janvier 1981 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille universitaire (Publié au JO 1981-01)

Décret n°81-003 du 6 janvier 1981 portant nomination à titre normal et exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1981-01)

Décret n°81-004 du 6 janvier 1981 portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais en tête EMOUENGUE Gabriel (Publié au JO 1981-01)

Décret n°81-005 du 6 janvier 1981 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais en tête : EBA Sylvain Raphaël (Publié au JO 1981-01)

Décret n°81-006 du 6 janvier 1981 portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais en tête : DIAKANOU Joseph (Non publié au JO)

Décret n°80-644 du 28 décembre 1980 portant nomination des Membres du Conseil des Minstres (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-629 du 27 décembre 1980 portant nomination de Mme. EKOUYA née POATY Romaine en qualité de Représentante de la République Populaire du Congo auprès de l'Union Panafricaine des Femmes à Alger. (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-630 du 27 décembre 1980 portant déblocage des avancements des agents de l'ETat (Non publié au JO)

Décret n°80-631 du 27 décembre 1980 portant nomination de M. M'BEMBA François,Inspecteur Principal des Impôts en qualité deContrôleur d'Etat auprès de l'Agence Transcongollaise de Communication (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-632 du 27 décembre 1980 portant nomination de M. MAKOUZOU François, Officier de l'A.P.N. en qualité de Contrôleur d'Etat auprès de l'A.N.A.C, LINA CONGO et SOCOMAB. (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-633 du 27 décembre 1980 rapportant certaines dispositions du décret n°76-333 du 9 septembre 1976 portant trransfert à la république populaire du Congo des biens meubles et immeubles des pesonnes ayant quitté le Congo depuis cinq (5) ans (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-635 du 27 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU Alphonse, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-636 du 27 décembre 1980 portant intégration et nomination de Mme. GOUISSANI née KETA Thérèse, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-637 du 27 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. MATONGO Rufin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (mines) (Publié au JO 1980-24)