Textes de droit congolais
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Décret n°2017-177 du 9 juin 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er janvier 2016 (Régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°2017-178 du 9 juin 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2017-179 du 9 juin 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2017-180 du 9 juin 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2017-181 du 9 juin 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2017-182 du 9 juin 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Loi n°24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation (Publié au JO 2017-24)
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Modifié par : Loi n°2-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation (JO 2021-05)
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Texte d'application : Décret n°2018-213 du 5 juin 2018 fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'agrément des investisseurs au régime des zones économiques spéciales (JO 2018-24)
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Texte d'application : Décret n°2018-214 du 5 juin 2018 portant approbation des statuts de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (JO 2018-24)
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Texte d'application : Décret n°2019-120 du 3 mai 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques des zones économiques spéciales (JO 2019-20)
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Texte d'application : Loi n°33-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d'Oyo-Ollombo (JO 2019-43)
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Texte d'application : Loi n°34-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale de Ouesso (JO 2019-43)
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Texte d'application : Loi n°35-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d'Ignié (JO 2019-43)
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Loi n°25-2017 du 9 juin 2017 portant création de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Publié au JO 2017-24)
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Décret n°2017-171 du 7 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Fédérale de Russie (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2020-212 du 20 juillet 2020 rectifiant le décret n°2017-171 du 07 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en Répubique Fédérale de Russie (Non publié au JO)
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Décret n°2017-170 du 2 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotiaire de la République du Congo auprès de la République Fédérale du Nigeria (Non publié au JO)
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Décret n°2017-168 du 29 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotiaire de la République du Congo auprès de la République Fédérale d'Allemagne (Non publié au JO)
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Décret n°2017-169 du 29 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotiaire de la République du Congo auprès de la République Cameroun (Non publié au JO)
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Arrêté n°3931 du 26 mai 2017 déterminant les caractéristiques du bulletin unique de vote relatif aux élections locales (Publié au JO 2017-22)
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Loi n°21-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 14 juillet 2015 et de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 9 février 2017 (Publié au JO 2017-03-sp)
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Loi n°22-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II signé le 14 juillet 2015 et de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II, signé le 9 février 2017 (Publié au JO 2017-04-sp)
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Loi n°23-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchendo II, signé le 14 juillet 2015 et de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Tchendo II, signé le 9 février 2017 (Publié au JO 2017-05-sp)
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Décret n°2017-159 du 24 mai 2017 portant déclassement de la propriété bâtie, cadastrée : section R, parcelle 9, bloc 20 du plan cadastral de la ville de Brazzaville, arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°2017-160 du 24 mai 2017 portant déclassement d'une propriété non bâtie, cadastrée : section M, bloc 1, parcelle 2, située au lieu-dit promenade des Brazzaville, arrondissement n°3 Poto-Poto, centre-ville, département de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°2017-161 du 24 mai 2017 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtié, cadastrée : section R, parcelle 9, bloc 20 du plan cadastral de la ville de Brazzaville, arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°2017-162 du 24 mai 2017 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie, cadastrée : section M, bloc 1, parcelle 2 d'une superficie de 5 ha 28 a 08 ca, située au lieu-dit Promenade des Brazzaville, arrondissement 3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Non publié au JO)