Textes de droit congolais

Décret n°2017-338 du 14 août 2017 portant organisation du ministère de l'agriculture, de l'élévage et de la pêche (Non publié au JO)

Décret n°2017-340 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°2017-342 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de la pêche et de l'aquaculture (Non publié au JO)

Décret n°2017-364 du 14 août 2017 portant nomination et affectation de M. NTSIBA MONKA Roger à l'ambassade de la République du Congo à Washington ( Etats-Unis d''Amérique), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Loi n°33-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l'accord de prêt de crédit acheteur préférentiel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d'import-export de Chine portant sur le projet de couverture nationale en télécommunication - projet phase III (Publié au JO 2017-07-sp)

Loi n°34-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour la troisième phase du programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale-projet République du Congo. (Publié au JO 2017-07-sp)

Loi n°35-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l'accord d'emprunt d'Etat à conditions favorables conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d'import-export de Chine portant sur le projet de passage de la télévision de l'analogique au numérique terrestre en République du Congo (Publié au JO 2017-07-sp)

Arrêté n°5614 du 11 août 2017 fixant les frais de délivrance du permis de conduire informatisé et sécurisé (Publié au JO 2017-33)

Décret n°2017-294 du 10 août 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2017-295 du 10 août 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2017-296 du 10 août 2017 portant retrait d'un officier du tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie natioanale au titre de l'année 2017 (Non publié au JO)

Loi n°29-2017 du 7 août 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°96-23 du 6 juin 1996 fixant les conditions d'entrée de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo (Publié au JO 2017-38)

Loi organique n°30-2017 du 7 août 2017 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du conseil national du dialogue (Publié au JO 2017-38)

Loi organique n°31-2017 du 7 août 2017 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles (Publié au JO 2017-38)

Loi organique n°32-2017 du 7 août 2017 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales (Publié au JO 2017-38)

Arrêté n°4439 du 2 août 2017 fixant les règles relatives au dépôt des programmes d'exploitation et des tarifs des services aériens domestiques (Publié au JO 2017-33)

Décret n°2017-271 du 1er août 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République du congo en République de Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Décret n°2017-270 du 31 juillet 2017 portant convocation du corps électoral pour l'élection des sénateurs (Non publié au JO)

Décret n°2017-268 du 28 juillet 2017 portant approbation des statuts de la centrale d'achat des médicaments essentiels et des produits de santé (Non publié au JO)

Décret n°2017-269 du 28 juillet 2017 portant création, attributions et organisation du conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies (Non publié au JO)