Textes de droit congolais

Décret n°80-621 du 23 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. MALONGA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-622 du 23 décembre 1980 portant intégration et nomination de Mme. NGOUBILI née FOUANA Thérèse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-623 du 23 décembre 1980 portant intégration et nomination de cretains enseignants dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-610 du 21 décembre 1980 portant titularisation et nomination des Administrateurs stagiaires (Non publié au JO)

Décret n°80-595 du 19 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. PANGHOU Valentin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (eaux et forêts) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-596 du 19 décembre 1980 portant rectificatif au décret n°80-149 du 8 avril 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et admnistration générale) et dressant lal iste de fonctionnaires de ces mêmes c (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-597 du 19 décembre 1980 additif au décret n°80-150 du 8 avril 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-598 du 19 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. BHALAT Séraphin, dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services technqiues (génie rural) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-599 du 19 décembre 1980 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-600 du 19 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. NZIBA Antoine dans les cadres de la catégorie I, des services techniques industrielles (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-601 du 19 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. DZOTA Abraham, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des postes et télécommunications (branche technique) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-602 du 19 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. MILANDOU PAscal dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services admiistratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-603 du 19 décembre 1980 portant intégration et nomination de mlle BASSOUMBA-BITSINDOU Chantal Marie Etiennette, dans les cadres de la catégorie A? hiérarchie I, des services administratifs de santé (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-604 du 19 décembre 1980 portant reclassement et nomination de M. NKODIA Albert, assistant sanitaire de 7e échelon (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-605 du 19 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. BAKONDOLO Viclaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-606 du 19 décembre 1980 érigeant le PCA D'OYO, district d'Owando, région de la Cuvette en district (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-607 du 19 décembre 1980 portant reclassement et nomination de M. ABIBI Daniel, maître-assistant de 6e échelon, en service à l'univerité Marien NGOUABI au grade de professeur-adjoint (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-608 du 19 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de M. DOS SANTOS GAbriel, ingénieur en Chef d'agriculture de 1er échelon (avancement 1979) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-609 du 19 décembre 1980 portant promotion de M. DOS SANTOS GAbriel, ingénieur en chef d'agriculture de er échelon (avancement 1979) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-571 du 17 décembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A.I des douanes (Publié au JO 1980-24)