Textes de droit congolais

Décret n°80-572 du 17 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. GOUMBA PAul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-573 du 17 décembre 1980 additif au décret n°80-49 du 8 avril 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et admiistration générale) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-574 du 17 décembre 1980 portant versement, reclassement et nomination de M. BABELANA Paul, attaché des SAF de 3e échelon dans les cadres des services du trésor (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-575 du 17 décembre 1980 portant reclassement et nomination de M. OSSEBY David conducteur principal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-576 du 17 décembre 1980 portant rectificatif au décret n°79-380 du 12/07/79 portant reclassement et nomination de M. BEMBET Christian Gilbert, attaché des services de l'information (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-577 du 17 décembre 1980 portant reclassement et nomination de M. GOULHOUD Michel, secrétaire d'amdinistration principal du 2e échelon des SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-578 du 17 décembre 1980 portant reclassement et nomination de certains agents de l'enseignement titulaires du certificat d'aptitude à l'insertion de l'enseignement primaire en tête BANDO-MANGOHINA GAston (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-579 du 17 décembre 1980 portant rectificatif au décret n°76-158 du 22 février 1978 portant titularisation et nomination des assistants stagiaires en service à l'auniversité Marien NGOUABI en ce qui concerne M.MATONDO Antoine (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-580 du 17 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. MABIALA Julien Félix, dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité de maître-assistant (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-581 du 17 décembre 1980 portant intégration et nomination d M.MANIMA-MOUBOUMA Aimé, dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-582 du 17 décembre 1980 portant intégration et nomination decretains enseignenats dans le statut du perosnnel de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-583 du 17 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Alphonse, dans le statut de l'université, en qualité d'assistant stagiaires de physique (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-584 du 17 décembre 1980 portant détachement du docteur MIEHAKANDA Joseph auprès de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-585 du 17 décembre 1980 portant titularistaion et nomination de M. MOBONDA Honoré, assistant d'anglais, en service à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-586 du 17 décembre 1980 portant détachement et nomination de M. BIBOKA Daniel, ingénieur zootechnicien de 3ème échelon, en qualité de directeur technique de la SONEL (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-587 du 17 décembre 1980 portant détachement et nomination de M. ONDIA Daniel, ingénieur des travaux d'Elevage de 2ème échelon, en qualité de directeur commercial de la SONEL (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-588 du 17 décembre 1980 portant détachement et nomination de M. KOUA-GAMIYE, ingénieur des travaux d'Elevage en qualité de directeur administratif et financier de la SONEL (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-589 du 17 décembre 1980 portant nomination de M. KOUKA Jean en qualité de directeur des services administratifs et financiers à la direction générale des affaires sociales (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-590 du 17 décembre 1980 portant nomination de M. MONKA Gilbert, Administrateur des SAF de 2ème échelon en qualité de Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère des Travaux Publics et de la construction chargé de l'Environnement (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-591 du 17 décembre 1980 portant inscription au tabeau d'Avancement au titre de l'année 1980 et nomination d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1980-24)