Textes de droit congolais

Décret n°80-559 du 15 décembre 1980 relevant M.ONTSA-ONTSA Jean-Jacques, administrateur en chef des SAF de ses fonctions et mettant fin à son détachement (Non publié au JO)

Décret n°80-550 du 13 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (Non publié au JO)

Décret n°80-551 du 13 décembre 1980 portant promotion au titre del'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-552 du 13 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. NGAMBOLO Sylvain, secrétaire principal d'administration contractuel dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financier SAF (adm gén) (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-545 du 12 décembre 1980 fixant la rénumération de M. MASSENGO André, maître-assistant en géologie, en qualité de secrétaire général du ministère des mines et de l'Energie (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-547 du 12 décembre 1980 portant reclassement et nomination de M. EKOUEREMBA Hubert, instituteur de 1er échelon (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-548 du 12 décembre 1980 portant nomination à titre exceprionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-549 du 12 décembre 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouemen congolais (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-543 du 4 décembre 1980 portant reclassement et nomination de mme CASTANOU née TATHY MArie Louise Victorine, attaché des douanes (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-544 du 4 décembre 1980 portant titularisation au 1er échelon des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) prof certifiés d'éducation physique et sportive) avancement 1975 (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-561 du 4 décembre 1980 portant titularisation au titre de l'année 1978 de M. LOUBAKI LAurent, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (mines) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-538 du 2 décembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. GOMEZ Isaac secrétaire des affaires étrangères (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-539 du 2 décembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-540 du 2 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination à titre posthume d'un officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-541 du 2 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (T.P) (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-542 du 2 décembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-546 du 2 décembre 1980 portant affectation de M. BOSSOT PAscal, instituteur de 3e échelon des cadres des services sociuax (enseignement) à l'école consulaire près l'ambassade de la République populaire près l'ambassade de la République du COngo à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°80-524 du 1er décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) anée 1978 (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-525 du 1er décembre 1980 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégroei AI des services techniques (agriculture-élevage) génie rural avancement 1978 (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-526 du 1er décembre 1980 allouant un complément de boures aux étudiants congolais en Chine (Non publié au JO)