Textes de droit congolais

Décret n°80-500 du 17 novembre 1980 portant détachement de M. BACKOLAT Ghyslain Salomon, ingénieur des travaux statistiques de 2ème échelon, auprès de l'UDEAC (régularisation) (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-496 du 14 novembre 1980 portant nomination du commandant NKOUNKOU Thimotée en qualité de directeur central des logements et Bâtiment administratifs (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-486 du 13 novembre 1980 portant rectificatif au décret n°77-730 du 24 décembre 1977 portant révision de la situation administrative de M. GAMBOMI Antoine (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-487 du 13 novembre 1980 accordant une bonification d'échelon à M.EBARRA Jean, médecin de 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°80-488 du 13 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. KOUBEMBA Azarias dans les cadres de la catégarie A,hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF (contributions directes et enregistrement) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-489 du 13 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. MATAL DE NAZZA Romuald Paul Rémy dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel consulaire et diplomatique (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-490 du 13 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. YANDOMA Clément, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-491 du 13 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. MOUANGOU Jean Fulgence dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-492 du 13 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. EKIAMA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-493 du 13 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-494 du 13 novembre 1980 ratifiant la charte des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-495 du 13 novembre 1980 portant titularisation de M. MABOUANA Gaston, magistrat stagiaire (Publié au JO 1980-21)

Loi n°25-80 du 13 novembre 1980 portant amendement de l'article 47 de la constitution du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1980-21)

Loi n°26-80 du 13 novembre 1980 étendant aux entreprises relevant du secteur hôtelier le bénéfice des dispositions de l'ordonnance n°11-73 du 26 avril 1973 portant code des investissements (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-482 du 11 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. DIAMESSO Philippe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-483 du 11 novembre 1980 portant nomination de M. OKOMBI Romain en qualité de représentant permanent de l'UJSC auprès du mouvement panafricain de la jeunesse à Alger (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-484 du 11 novembre 1980 portant nomination de Mme. DAMBENDZET Jeanne, professeur certifiée, déléguée de l'URFC auprès de la fédération démocratique internationale des femmes en qualité de représentante permanente de cette organisation auprès de l'UNESCO à Paris (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-485 du 11 novembre 1980 portant détachement de M. OKABE Saturnin, inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (régularisation) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-479 du 8 novembre 1980 mettant fin au détachement et portant affectation de M. GANGA Jean-Claude, inspecteur principal de la jeunesse et des sports (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-480 du 8 novembre 1980 portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1980-21)