Textes de droit congolais

Décret n°80-481 du 8 novembre 1980 portant nomination de M. Michel NAASZ, commerçant, en qualité de consul honoraire de la République populaire du Congo à Hambourg (RFA) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-478 du 7 novembre 1980 portant reclassement de M. TATI Jean-Baptiste, maître assistant de littérature comparée en service à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-468 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. BAYENI André, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-469 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. N'GOTIENI Jean Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) administration générale (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-470 du 6 novembre 1980 portant rectificatif au décret n°75-168 du 2 avril 1975 portant intégration et nomination de M. NGOULOU Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-471 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. BABARRE Nicoles Pascal Valentin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-472 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. MIKAMONA Norbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-473 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. SAHOUKA Edouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industrie) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-474 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. TATY-POATY François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-475 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. DANLOU-BIBIMBOU Abel dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant des sciences Economiques (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-476 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. TSEKAKELE Fidèle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-452 du 5 novembre 1980 portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air près l'ambassade de la République populaire du Congo en République Démocratique Allemande (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-454 du 5 novembre 1980 portant rectificatif au décret n°80-318 du août 1980 portant nomination des membres des cabinets des attachés militaires, navals et de l'air près les ambassades de la République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°80-455 du 5 novembre 1980 portant nomination de M. NKOUKA Désiré en qualité de premier attaché à l'ambassade de la République populaire du Congo à Paris (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-456 du 5 novembre 1980 portant nomination de M. ADOUMA-BOLO Jean en qualité de troisième secrétaire, chargé du protocole à l'ambassade de la République populaire du Congo à Paris (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-458 du 5 novembre 1980 portant nomination de M. MBAYA Michel en qualité de troisième attaché à l'ambassade de la République populaire du Congo à Paris (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-459 du 5 novembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-460 du 5 novembre 1980 portant reclassement et nomination de M. LOEMBA TCHISSAMBOU Thomas, adjoint technique des statistiques 3ème échelon (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-461 du 5 novembre 1980 portant reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née KIBIADI Rose institutrice principale, 4ème échelon (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-462 du 5 novembre 1980 retirant les dispositions de l'arrêté n°1259 du 30 mars 1979 portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-21)