Textes de droit congolais

Décret n°80-463 du 5 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. BITEMO François Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-464 du 5 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. MOMBO-MABIKA Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-465 du 5 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. ELION Clément dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-466 du 5 novembre 1980 portant reclassement et nomination de M. NGEMPIO Gérard, vérificateur des douanes (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-467 du 5 novembre 1980 portant détachement et nomination du commandant Gustave ZOUBA, en qualité de chef de la section de défense et de sécurité au département politique du secrétariat général de l'organisation de l'unité Africaune (OUA) (Publié au JO 1980-21)

Loi n°24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-451 du 4 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. MALEKAT Jean Luc, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers (contraibutions directes) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-446 du 3 novembre 1980 portant titularisation et nomination des maître assistants stagiaires en service à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-447 du 3 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. KISSIEKIAOUA Dieudonné, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-448 du 3 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. SAMBA Christophe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-449 du 3 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. ONDONGO Benoît, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (Hydrologie) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-450 du 3 novembre 1980 portant ratification de l'accord entre la République populaire du Congo et la banque africaine de développement (BAD) garantissant l'accord de prêt à la B.N.D.C en vue de la promotion des petites et moyennes industries en République populaire du Congo (Publié au JO 1980-21)

Ordonnance n°05-80 du 3 novembre 1980 autorisant la ratification de l'accord entre la République Populaire du Congo et la BAD en vue de la promotion des PMI en République Populaire du Congo (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-443 du 31 octobre 1980 portant intégration et nomination de M. DABIRA Antoine, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°80-444 du 31 octobre 1980 portant intégration et nomination de M. KIBONGUI Laurent Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-445 du 31 octobre 1980 abrogeant le décret n°75-306 du 26 août 1975 accordant certains avantages matériels aux membres des cabinets ministériels et à certains responsables administratifs (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-441 du 30 octobre 1980 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) administration générale (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-442 du 30 octobre 1980 portant reclassement et nomination de M. NKOUKA Barthélemy, ingénieur des travaux statistiques (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-440 du 29 octobre 1980 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-438 du 24 octobre 1980 portant promotion au titre de l'année 1979 des inspecteurs inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Publié au JO 1980-20)