Textes de droit congolais
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Décret n°2017-265 du 26 juillet 2017 portant additif au décret n°2015-998 du 29 décembre 2015, portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2016 (Non publié au JO)
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Décret n°2017-266 du 26 juillet 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er juillet 2017 (Non publié au JO)
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Décret n°2017-267 du 26 juillet 2017 portant additif au decret n°2014-847 du 30 décembre 2014, portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (Non publié au JO)
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Décret n°2017-261 du 25 juillet 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de la promotion des peuples autochtones (Non publié au JO)
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Décret n°2017-262 du 25 juillet 2017 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'entretien routier (Non publié au JO)
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Décret n°2017-263 du 25 juillet 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'entretien routier (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°25732 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureau de la direction générale de l'entretien routier (JO 2022-49)
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Texte d'application : Arrêté n°25735 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales de l'entretien routier (JO 2022-49)
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Décret n°2017-264 du 25 juillet 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'équipement (Non publié au JO)
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Décret n°2017-258 du 17 juillet 2017 fixant les conditions de réalisation et d'exploitation des ouvrages collectifs d'évacuation et d'épuration des eaux usées (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-257 du 17 juillet 2017 fixant les modalités d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-256 du 17 juillet 2017 définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l'alimentation en eau potable (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-255 du 17 juillet 2017 fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l'eau (Publié au JO 2017-30)
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Texte d'application : Décret n°2020-132 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation des volumes d'eau applicables aux différentes catégories d'usagers du service public de l'eau (JO 2020-20)
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Décret n°2017-253 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l'eau (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-247 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l'électricité (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-248 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d'exercice de la production indépendante de l'électricité (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-249 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d'exercice de l'autoproduction de l'électricité (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-250 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d'exploitation des installations électriques dans les zones rurales (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-251 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de paiement de la redevance due par les opérateurs du secteur de l'électricité (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-252 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l'électricité (Publié au JO 2017-30)
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Texte d'application : Décret n°2020-133 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation d'énergie applicables aux différentes catégories d'usagers du service public de l'électricité (JO 2020-20)
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Décret n°2017-234 du 14 juillet 2017 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'économie forestière et du développement durable (Non publié au JO)