Textes de droit congolais

Décret n°80-416 du 18 octobre 1980 portant intégration et nomination de M. MAMBOU Jean De-Dieur Frédèric, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°80-417 du 18 octobre 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°80-418 du 18 octobre 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°80-413 du 17 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-414 du 17 octobre 1980 portant promotion des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (mines) (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-415 du 17 octobre 1980 portant intégration et nomination de M. ASSELAM Joseph en qualité de maître assistant en service à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-403 du 14 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de M. KOMBO Ausgustin, ingénieur en chef d'agriculture de 1è échelon, année 1978 (Publié au JO 1980-19)

Décret n°80-404 du 14 octobre 1980 portant promotion de M. KOMBO Ausgustin, ingénieur en chef d'agriculture de 1è échelon, année 1978 (Publié au JO 1980-19)

Décret n°80-405 du 14 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre l'année 1977 de M. GOKOU Abel, inspecteur des impôts de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (impôts) (Publié au JO 1980-19)

Décret n°80-406 du 14 octobre 1980 portant promotion de M. GOKOU Abel, inspecteur des impôts de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts), avancement 1977 (Publié au JO 1980-19)

Décret n°80-411 du 14 octobre 1980 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-19)

Décret n°80-412 du 14 octobre 1980 portant intégration et nomination de M. NKAKOU Jean Claude, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services de l'information (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-402 du 10 octobre 1980 portant réorganisation du ministère de l'Education nationale (Publié au JO 1980-19)

Loi n°21-80 du 10 octobre 1980 relative à l'application de l'article 18 de la constitution sur la liberté de conscience et de religion (Publié au JO 1980-19)

Loi n°22-80 du 10 octobre 1980 portant suspension de la prescription en matière de délits correctionnels (Publié au JO 1980-19)

Loi n°23-80 du 10 octobre 1980 portant adoption du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)

Décret n°80-397 du 9 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 des administrateurs des SAF (travail et administration générale) (Publié au JO 1980-19)

Décret n°80-393 du 6 octobre 1980 portant nomination des fonctionnaires des cadres des services sociaux (enseignement) à l'ambassade de la République populaire du Congo à la Havane pour l'encadresment des six cents (600) pionniers congolais, beneficiaires de la bourse (Publié au JO 1980-19)

Décret n°80-394 du 6 octobre 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1980-19)

Décret n°80-395 du 6 octobre 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1980-19)