Textes de droit congolais

Décret n°80-396 du 6 octobre 1980 portant nomination à titre posthume dans l'ordre de la médaille d'honneur congolais (Publié au JO 1980-19)

Décret n°80-392 du 2 octobre 1980 portant rectificatif au décret n°79-554 du 12 octobre 1979 portant exonération des Taxes et Impôts pour l'exécution des travaux d'aménagement et de réfection de la piste de l'Aéroport de Pointe-Noire (Publié au JO 1980-19)

Ordonnance n°04-80 du 2 octobre 1980 accordant l'aval de l'Etat pour un crédit à moyen terme de 1.137 millions FCFA consenti à SUCO par le consortium des banques locales, pour le financement partiel du programme de redressement de la sucrerie du Congo (Publié au JO 1980-19)

Décret n°80-385 du 30 septembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-386 du 30 septembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-387 du 30 septembre 1980 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1978 de M. MIGAMBANOU Jacques, inspecteur d'education physique et sportive de 2ème échelon (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-391 du 30 septembre 1980 portant nomination de M. AYESSA Firmin en qualité de Conseiller à la presse à l'Ambassade de la République Populaire du Congo à Paris (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-381 du 25 septembre 1980 portant titularisation et nomination au 1er échelon des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-382 du 25 septembre 1980 portant versement et nomination de Mme. NIABIA née VOUIDIBIO Julienne, professeur certifié dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-383 du 25 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. NGOUMA KILOUEMBE Christophe Nicaise dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-384 du 25 septembre 1980 portant versement , reclassement et nomination de Mme. ALIHONOU née BIANGANA Rosalie, Sous Intendante de 4ème échelon, en service à l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-379 du 23 septembre 1980 Accordant une bonification d'échelons à M.à M.IWANDZA Edmond, Inspecteur Principal des P.T.T (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-380 du 23 septembre 1980 portant modification de l'article 2 du Décret n°74-298 du 1er Août 1974 portant fixation du taux de l'indemnité de session et regime des déplacements à l'intérieur de la République Populaire du Congo des Membres des Conseils Populaires de Régions, Dist (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-378 du 22 septembre 1980 portant création d'une prime de prestations sanitaires au profit du personnel médical et para médical ayant une double appartenance (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-369 du 19 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. KIBOUILOU Noêl, Instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-370 du 19 septembre 1980 portant nomination de M. KIELE Jules en qualité de Directeur des services postaux et financiers (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-371 du 19 septembre 1980 portant promotion des Fonctionnaires de la catégorie A1 des services techniques (Agriculture) Année 1977 (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-372 du 19 septembre 1980 portant nomination de M. NGOULOUBI Héliodore en qualité de Directeur de l'Imprimérie Nationale du Congo (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-373 du 19 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. MASSINI FOUKISSA Jonas en qualité de Maître Assistant Stagiaire dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-374 du 19 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. ITOUA- NGAMPORO-ASSORI François dans le Statut de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-18)