Textes de droit congolais

Décret n°80-375 du 19 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. MOUKAMBA Fidèle dans le statut de l'Université Marien NGOUABI en qualité d'Assistant Stagiaire de Mathématique (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-376 du 19 septembre 1980 portant reclassement et nomination de M. MOUANGA Gaston, Assistant Sanitaire de 6ème échelon des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-377 du 19 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. MALONGA Antoine, Instituteur contractuel dans les cadres dela catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-18)

Ordonnance n°01-80 du 19 septembre 1980 portant approbation de l'accord de crédit et donnant l'aval de l'État pour un prêt de la BDEAC à l'ATC (Publié au JO 1980-18)

Ordonnance n°02-80 du 19 septembre 1980 portant approbation de l'accord de crédit contracté par la République Populaire du Congo au profit de l'ATC (Publié au JO 1980-18)

Ordonnance n°03-80 du 19 septembre 1980 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit d'acheteur du crédit industriel de l'ouest à l'agence transcongolaise des télécom (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-364 du 18 septembre 1980 portant création du Centre d'Instruction de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-365 du 18 septembre 1980 portant titularisation et nomination de M. BANZA Gabriel, Ingénieur Stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) au titre de l'année 1976 (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-366 du 18 septembre 1980 portant reclassement et nomination de M. MOUBERI née NKENGUE Angélique,Attachée des servicesde Trésor de 3ème échelon (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-367 du 18 septembre 1980 portant versement, reclassement et nomination de M. OUVANGUILA Jean Pierre, Contrôleur d'Elevage de 5ème échelon (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-368 du 18 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. KOKOLO Joseph dans le statut de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-363 du 16 septembre 1980 portant nomination de Melle. NGAGNAMI Marie-Hélène en qualité de deuxième attachée (Politique et administratif) à l'Ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1980-18)

Loi n°20-80 du 11 septembre 1980 portant organisation du système éducatif en République Populaire du Congo (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-357 du 9 septembre 1980 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1978 des Ingénieurs Stagiaires des cadres de la catégorie AI des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-358 du 9 septembre 1980 portant intégration et nomination de Mme. TSOMAMBET née ATSOUTSOULA Angélique, dans le Statut de l'Université Marien NGOUABI en qualité d'Assistante Stagiaire (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-359 du 9 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. MISSAMOU Joachim dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques dse postes et télécommunications PTT (Branche Technique) (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-360 du 9 septembre 1980 portant titularisation de M. KIAFOUKA Daniél, Vétérinaire-Inspecteur Stagiaire (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-361 du 9 septembre 1980 portant reclassement et nomination de M. MATOKO Pierre-Claver, Maître d'EPS de 6ème échelon (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-362 du 9 septembre 1980 portant titularisation des professeurs de Lycée Stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-356 du 8 septembre 1980 complétant le Décret n°80-340 du 19 Août 1980 portant Grâce (Publié au JO 1980-15)