Textes de droit congolais

Décret n°80-354 du 6 septembre 1980 portant intégration et nomination de certains Enseignants contractuels dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.MBOU Albert (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-355 du 6 septembre 1980 portant nomination de M. MOUANGA Alphonse en qualité d'Attaché Financier à la Réprésentation permanente de la République Populaire du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) à Rôme (Italie) (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-347 du 4 septembre 1980 Accordant une bonification de 2 échelons à M.NIANGOUNA Augustin, professeur certifié 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°80-348 du 4 septembre 1980 portant intégration et nominationde M.MOUSSAVOU Victor dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'infomation (Branche Technique) (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-349 du 4 septembre 1980 portant versement et nomination de M. MIAKALOUBANZA Benoît, professeur certifié 1er échelon dans les cadres primaires de l'Enseignement (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-350 du 4 septembre 1980 portant reclassement et nomination de M. ATA Robert, Instituteur de 2ème échelon (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-351 du 4 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. MALONGA Ferdinand, professeur de CEG Contractuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-352 du 4 septembre 1980 portant titularisation de M. SAMBA Michel, Administrateur Stagiaire des SAF (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-353 du 4 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. EKONTSOLI Bertin, professeur de CEG Contractuel de 2ème échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-344 du 3 septembre 1980 Acceptant la démission de la Fonction Publique présentée par M.BALLOUD Jean François, administrateur en chef de 2ème échelon (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-345 du 3 septembre 1980 portant reversement dans les Entreprises d'Etat, Etablissements Para-Publics, Offices, Organismes de prévoyance sociale, Banques, Assurances et Sociétés d'Economie mixte, des Fonctionctionnaires détachés ou en disponibilité et Agents Contractuels de (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-346 du 3 septembre 1980 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1979 des Ingenieurs Stagiaires des cadres de la catégorie AI des services techniques (Travaux publiques) (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-342 du 2 septembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des officiers de l'Armée Nationale Populaire (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-343 du 2 septembre 1980 portant nomination de M. ONGAGOU-DATCHOU Marie Alphonse, en qualité de Directeur National du Protocole (Non publié au JO)

Décret n°80-341 du 26 août 1980 portant nomination de M. BOKINO AImé en qualité de conseiller culturel à l'ambassade de la république populaire du Congo à Alger (Publié au JO 1980-16)

Décret n°80-329 du 13 août 1980 portant naturalisation de Mme. LILO Cathérine de Jesus de nationalité congolaise (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-330 du 13 août 1980 portant naturalisation de Melle. NDOULI Marie-José de nationalité angolaise (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-331 du 13 août 1980 portant naturalisation de M. OUSSEYNI DEMBA de nationalité malienne (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-332 du 13 août 1980 portant naturalisation de M. ABDOULAYE Adim originaire du Tchad (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-333 du 13 août 1980 portant naturalisation de M. DIARRA Cheickh-HMALLAH de nationalité malienne (Publié au JO 1980-15)