Textes de droit congolais

Décret n°80-335 du 13 août 1980 portant naturalisation de M. ZADJI Hilaire de nationalité béninoise (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-336 du 13 août 1980 fixant les conditions d'attribution et l'excercice des monopoles d'importation ou de distribution (Non publié au JO)

Décret n°80-337 du 13 août 1980 fixant le taux d'intérêt des bons d'équipment (Non publié au JO)

Décret n°80-338 du 13 août 1980 portant détachement de M. OKOUMOU Gaston Victor, attaché des services administratifs et financiers de 5e échelon auprès du secrétarait général de l'organisation de l'unité africaine (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-340 du 13 août 1980 portant grâce (Publié au JO 1980-16)

Décret n°80-322 du 8 août 1980 portant reclassement et nomination de MM BANGA Benjamin et MITORI CHarles Dominique, attachés des douanes (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-323 du 8 août 1980 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.DIAMOUANGANA Jean, ingénieur d'agriculture 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°80-324 du 8 août 1980 portant nomination de M. GOUNGUI ALbert en qualité de directeur de la coopération au secrétariat général du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-325 du 8 août 1980 portant nomination de M. OLASSA PAul Henri en qualité de directeur des affairss politiques au secrétarait général du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-326 du 8 août 1980 portant réglementation en matière de chargement de produits pétroleirs bruts ou raffinés destinés à l'exportation (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-327 du 8 août 1980 portant nomination de M. LANGAGUI Nicaise, liencié en droit en qualité d'auditeur de justice (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-328 du 8 août 1980 portant titularisation et nomination au 1er échelon dem onsieur AKOLI Victor, ingénieur des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technqiues (eaux et forêts) (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-321 du 5 août 1980 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-320 du 4 août 1980 portant ratification de la convention d'ouverture de crédit entre la République Populaire du Congo et la société générale (Publié au JO 1980-15)

Ordonnance n°01-80 du 4 août 1980 autorisant la ratification de la convention d'ouverture de crédit entre la République Populaire du Congo et la Société Générale (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-318 du 2 août 1980 portant nomination des membres des cabinets des attachés militaires, navals et de l'air près les ambassades de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-319 du 2 août 1980 portant nomination du commandant OBOU Pierre en qualité d'attaché militaire, naval et de l'air près l'ambassade de la République du Congo à Mozscou (URSS) (Publié au JO 1980-15)

Loi n°19-80 du 1er août 1980 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance en matière économique dans le domaine réservé à la loi (Publié au JO 1980-17)

Loi n°17-80 du 31 juillet 1980 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt à moyen terme de 250 millions FCFA contracté par la Cimenterie Domaniale de Loutété (Cidolou) auprès du Consortium des Banques Congolaises ayant à sa tête la BNDC pour le financement partiel du programme d'assainissement et d'extension de l'usine (Publié au JO 1980-14)

Loi n°18-80 du 31 juillet 1980 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt à long terme de 1.056 millions FCFA contracté par la Cidolou auprès de la KFW pour le financement partiel du programme d'assainissement et d'extension de l'usine (Publié au JO 1980-14)