Textes de droit congolais

Décret n°80-317 du 30 juillet 1980 portant titularisation et nomination de M. NGOUISSANI Gabriel, assistant stagiaire en service à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-315 du 25 juillet 1980 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-314 du 22 juillet 1980 portant intégration et nomination de M. EBAKA Jean Michel, ex-officiers de l'armée populaire nationale (APN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-304 du 21 juillet 1980 portant ratification de l'accord de prêt entre la République populaire du Congo et la banque africaine de développement en vue du financement du projet de paliers à huile de Ouesso (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-305 du 21 juillet 1980 portant ratification de l'accord portant création d'un contre de développement rural intégré pour l'Afrique (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-306 du 21 juillet 1980 portant ratification de la convention de l'union Panafricaine des Télécommunications (UPAT) (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-307 du 21 juillet 1980 portant ratification de l'accord de crédit de développement (projet d'assistance technique au secteur pétrolier) conclu entre la république populaire du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-308 du 21 juillet 1980 portant ratification de la convention portant création du Centre Multinational de Formation en Aviation Civile de MVENGUE (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-309 du 21 juillet 1980 portant ratification de la convention Internationale pour la prévention de la pollution des Eaux de la mer par les Hydrocarbures de 1954 (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-310 du 21 juillet 1980 portant ratification de la convention portant statut du centre régional d'action Culturelle signée le 21 mai 1976 à Dakar (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-311 du 21 juillet 1980 portant ratification de la charte culturelle signée à Port-Louis (Ile-Maurice) le 5 juillet 1976 entre la République populaire du Congo et les Etats nombres (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-312 du 21 juillet 1980 portant ratification de l'accord conclu entre la République populaire du Congo et le Portugal relatif au transport aérien signé à Brazzaville le 3 juillet 1979 (Publié au JO 1980-14)

Loi n°05-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de la charte culturelle signée à Port-Louis (Ile Maurice) le 5 juillet 1976 entre la République Populaire du Congo et les Etats membres (Publié au JO 1980-14)

Loi n°06-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de l'accord conclu entre la République Populaire du Congo et le Portugal relatif au transport aérien signé à Brazzaville le 3 juillet 1979 (Publié au JO 1980-14)

Loi n°07-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement en vue du financement du projet de palmiers à huile à Ouesso (Publié au JO 1980-14)

Loi n°08-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification l'accord portant création d'un Centre de développement rural intérieur pour l'Afrique (Publié au JO 1980-14)

Loi n°09-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de la convention portant statut du Centre Régional d'Action Culturelle signée le 21 mai 1976 à Dakar (Sénégal) (Publié au JO 1980-14)

Loi n°10-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de la convention internationale pour la prévention de la pollution des Eaux de mer par les hydrocarbures de 1954 (Publié au JO 1980-14)

Loi n°11-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de la convention portant création du Centre multinational de formation en aviation civile de Mvengué (Publié au JO 1980-14)

Loi n°12-80 du 21 juillet 1980 accordant l'aval de l'Etat à l'Agence Transcongolaise de Communication pour un prêt de 1.500 millions FCFA consenti par la caisse centrale de coopération économique pour la réhabilitation de 10 locomotives (Publié au JO 1980-14)