Textes de droit congolais
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Décret n°80-096 du 29 février 1980 Accordant une bonification d'un (1) échelon à M.FILA Antoine, Médecin de 7ème échelon (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-097 du 29 février 1980 portant nomination de Messieurs SOUMBOU Alphonse Justin et MALONGA Jonas en qualité d'Auditeurs de justice (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-098 du 29 février 1980 portant promotion au titre de l'année 1976 des fonctionnaires, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-099 du 29 février 1980 portant intégration et nomination de Messieurs KAYA Grégoire et MASSALA Jean Paul, professeurs de CEG contractuels dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°80-092 du 28 février 1980 portant ratification de la convention passée le 15 septembre 1979 entre la République Populaire du Congo d'une part et COASTAL CONGO , AGRI, PECTO International, INC et la Société Nationale de Recherche et d'exploitation Pétrolière HYDRO-CONGO (Publié au JO 1980-01)
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Modifié par : Décret n°80-146 du 4 avril 1980 portant rectificatif au décret n°80-092 du 28 février 1980 portant ratification de la convention passée le 15 septembre 1979 entre la République Populaire du Congo d'une part et COASTAL CONGO, Agri-PETCO... (JO 1980-01)
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Décret n°80-082 du 26 février 1980 portant intégration et nomination de M. ATIPO Boniface Célestin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (Administrtion du Travail) (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-083 du 26 février 1980 portant intégration et nomination et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-084 du 26 février 1980 portant intégration et nomination de M. HYLLENDHO MASSOUEMA Dieudonné, dans les cadres de la catégorie A, hiiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-085 du 26 février 1980 portant intégration et nomination de Moonsieur NGAMI Damas Simplice, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-086 du 26 février 1980 portant reclassement et nomination de M. KOUBA Dieudonné, professeur de CEG de 1er échelon (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-087 du 26 février 1980 portant intégration et nomination des Messieurs MOUKAMBA Fidèle et MIABOUNA Jacques dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-088 du 26 février 1980 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Jeunesse et Sport) en tête M.KASSALA Pierre (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-089 du 26 février 1980 portant intégration et nomination de M. ONDONGO-AYO François, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-090 du 26 février 1980 portant intégration et nomination de M. BAKOTANA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-04)
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Modifié par : Décret n°81-293 du 5 mai 1981 portant rectificatif au décret n°80-090 du 26 février 1980 portant intégration et nomination de M. BAKOTANA Antoine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services administratifs et financiers (SAF)... (JO 1981-09)
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Décret n°80-091 du 26 février 1980 accordant une bonification de 2ème échelons à M.AISSI Antoine professeur Certifié (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-081 du 25 février 1980 portant nomination de M. FOUTY David, ingénieur des travaux agricoles, en qualité de Directeur de la Planification à la Direction Générale de la Recherche Scientifique (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-079 du 21 février 1980 fixant la rémunération des membres du Bureau de l'Assemblée Nationale Populaire (Publié au JO 1980-04)
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Modifié par : Décret n°84-431 du 7 mai 1984 portant modification de l'article 1er des statuts du centre nationale de gestion (CENAGES) approuves par décret n°79-80 du 2 février 1979 (Non publié au JO)
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Décret n°80-078 du 20 février 1980 portant reclassement de M. EKOUYA Alphonse, Maître -Assistant de chimie en service à l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-075 du 19 février 1980 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-076 du 19 février 1980 portant nomination de Messieurs MASSENGO Prosper et TOUBY-ECKO Edouard, juges Intérimaires, en qualité de Magistrat (Publié au JO 1980-04)