Textes de droit congolais

Loi n°14-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de l'accord de crédit de développement (Projet d'Assistance Technique au Secteur Pétrolier) conclu entre la République Populaire du Congo et l'Association internationale de développement et accordant l'exonération de tout impôt et taxes (Publié au JO 1980-14)

Loi n°15-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications (UAPT) (Publié au JO 1980-14)

Loi n°16-80 du 21 juillet 1980 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt à long terme de 350 millions FCFA contracté par la Cimenterie Domaniale de Loutété (Cidolou) auprès de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC) pour le financement partiel du programme d'assainissement et d'extension de l'usine (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-292 du 18 juillet 1980 portant reclassement et nomination de M. NGONDO Albert, attaché des services fiscaux de 3ème échelon (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-293 du 18 juillet 1980 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1978 (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-294 du 18 juillet 1980 portant promotion des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1978 (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-295 du 18 juillet 1980 portant nomination de M. ONGUELE Michel, administrateur planificateur de l'education en qualité de directeur de l'orientation et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°80-296 du 18 juillet 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la république populaire du Congo et dressant la liste (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-299 du 18 juillet 1980 portant promotion au titre de l'année 1975, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) de la République populaire du Congo (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-300 du 18 juillet 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) de la République populaire du Congo (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-301 du 18 juillet 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) de la République populaire du Congo (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-302 du 18 juillet 1980 portant inscription au tableau au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) de la République populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-303 du 18 juillet 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) de la République populaire du Congo (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-291 du 17 juillet 1980 portant versement de M. MOULOMBO François, professeur de lycées de 1è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-290 du 16 juillet 1980 mettant fin au détachement auprès de l'office congolais des forêts (O.C.F) de M. KOUANGO Joseph, agent technique principal des cadres de la catégorie B1 des services techniques (eaux et forêts) (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-280 du 10 juillet 1980 portant nomination de M. MECKELET Alexandre, professeur certifié, en qualité de directeur du personnel et des affaires administratives (Publié au JO 1980-13)

Décret n°80-281 du 10 juillet 1980 portant intégration et nomination de M. TSOUKI-SOLO Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-13)

Décret n°80-282 du 10 juillet 1980 portant intégration et nomination de M. NGUIA Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-13)

Décret n°80-283 du 10 juillet 1980 portant reclassement et nomination de M. MOKOKO Roger Patrice, professeur de CEG 1er échelon (Publié au JO 1980-13)

Décret n°80-284 du 10 juillet 1980 portant reclassement et nomination de M. AISSI Antoine, assistant d'histoire de 4ème échelon en service à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-13)