Textes de droit congolais
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Décret n°80-077 du 19 février 1980 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.NKOUKA Etienne, professeur certifié de 3ème échelon (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-074 du 18 février 1980 retirant les dispositions du décret n°78-341 du 4-5-78 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en ce qui concerne M.TABA-GOMA Jean -Féix (Publié au JO 1980-04)
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Décret n°80-071 du 13 février 1980 portant renouvellement de la carte nationale d'identité (Publié au JO 1980-03)
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Décret n°80-072 du 13 février 1980 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1980-03)
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Décret n°80-073 du 13 février 1980 portant nomination de M. ODICKY-EYENGA-EKOTO Innocent en qualité de Directeur Général de l'Hôpital Général de Brazzaville (Publié au JO 1980-05)
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Décret n°80-066 du 12 février 1980 portant intégration et nomination de M. NIATY-MOUAMBA Maurice, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1980-03)
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Décret n°80-067 du 12 février 1980 portant intégration et nomination de M. OKOMBI Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Publié au JO 1980-03)
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Décret n°80-068 du 12 février 1980 portant intégration et nomination de M. DZALAMOU Joachim, dans les cadres de la catégorie A?, hiérarchie I des services techniques (Elévage) (Publié au JO 1980-03)
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Décret n°80-069 du 12 février 1980 portant intégration et nomination de Messieurs BOUKINDI Joseph et MASSIMBA Claude Etienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Publié au JO 1980-03)
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Décret n°80-070 du 12 février 1980 portant intégration et nomination de M. KOUNKOU Guy Florent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Publié au JO 1980-03)
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Décret n°80-062 du 7 février 1980 portant reclassement de M. BOURAMOUE Christophe, professeur adjoint de cardiologie en service à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-03)
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Décret n°80-064 du 7 février 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 d'Officiers de lArmée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°80-061 du 6 février 1980 portant intégration et nomination de certains ex-Officiers de l'Armée Populaire Nationale (APN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- Adminitration Générale en t^te M.KODIA Jean Pierre (Publié au JO 1980-03)
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Modifié par : Décret n°82-412 du 6 mai 1982 au décret n°80-061 du 06 février 1980 portant intégration et nomination de certains officiers de l'Armée Populaire Nationale (APN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et... (Non publié au JO)
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Décret n°80-058 du 4 février 1980 portant rectificatif au décret n°78-625 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique), et dresse la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant (Publié au JO 1980-03)
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Décret n°80-059 du 4 février 1980 portant rectificatif au décret n°78-662 du 28-10-78 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en ce qui concerne M.BOURAMOUE Christophe, Médecin (Publié au JO 1980-03)
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Décret n°80-060 du 4 février 1980 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°77-650 du 6 décembre 1977 attribuant à la Société Hydro-Congo le permis de recherche de type A dit permis Mer profonde (Publié au JO 1980-03)
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Décret n°80-053 du 2 février 1980 portant détachement du Docteur Daniél KOUKA BEMBA auprès de l'O.C.E.A.C (Publié au JO 1980-03)
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Décret n°80-054 du 2 février 1980 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de Secrétaire d'Ambassade (Publié au JO 1980-03)
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Modifié par : Décret n°80-120 du 13 mars 1980 portant rectificatif au décret n°80-054 du 2 février 1980 portant affectation du personnel Diplomatique en qualité de Secrétaire (JO 1980-05)
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Décret n°80-055 du 2 février 1980 portant nomination du personnel Diplômatique en qualité de Conseillers (Publié au JO 1980-03)
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Modifié par : Décret n°80-121 du 13 mars 1980 portant rectificatif au décret n°80-055 du 2-02-80 portant affectation du personnel Dilpomatique en qualité de Conseiller (JO 1980-05)
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Décret n°80-056 du 2 février 1980 portant nomination du personnel Diplômatique en qualité d'Attaché (Publié au JO 1980-03)
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Modifié par : Décret n°80-122 du 13 mars 1980 portant rectificatif au décret n°80-056 du 2-02-80 portant affectation du personnel Diplomatique en qualité d'Attaché (JO 1980-05)
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