Textes de droit congolais

Décret n°80-285 du 10 juillet 1980 portant intégration et nomination de certains médecins, chirurgiens, pharmaciens et biologistes dans le statut de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-13)

Décret n°80-286 du 10 juillet 1980 portant titularisation et nomination de M. BOUITI Jean Paul assistant stagiaire (Publié au JO 1980-13)

Décret n°80-287 du 10 juillet 1980 portant versement, reclassement et nomination de M. BIENGOLO Henri, adjoint technique de statistiques 3ème échelon dans les cadres des SAF (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-288 du 10 juillet 1980 portant titularisation et nomination des maître-assistants stagiaires en services à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-13)

Décret n°80-279 du 8 juillet 1980 portant érection de la trésorerie générale en trésorerie paierie générale de la République populaire du Congo (Publié au JO 1980-13)

Décret n°80-278 du 5 juillet 1980 portant modification du décret n°76-343 du 17 septembre 1976 fixant les modalités d'exercice des fonctions de contrôleur d'Etat (Publié au JO 1980-13)

Décret n°80-277 du 4 juillet 1980 portant reclassement et nomination de Mme. ABIBI née DIOUF-FATOU institutrice de 1er échelon (Publié au JO 1980-13)

Décret n°80-276 du 24 juin 1980 accordant une indemnité pour prestation de services aux Elèves et Etudiants de certains établissements de formation (Publié au JO 1980-12)

Décret n°80-274 du 19 juin 1980 portant reclassement de M. SAMBA-KIMBATA Marie Joseph, Assistant de 6ème échelon en service à l'UNiversité Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-12)

Décret n°80-275 du 19 juin 1980 portant nomination du Docteur Raoul MASSENGO, chirurgien, en qualité de Directeur de la Maternité Blanche GOMES (Publié au JO 1980-12)

Décret n°80-269 du 18 juin 1980 portant nomination de M. MABONZOT Albert, Inspecteur D'Education Physique et Sportive en qualité de Directeur des Etudes, Equipements et Installations Sportives à la Direction Générale des Sports (Publié au JO 1980-12)

Décret n°80-270 du 18 juin 1980 portant reconstitution de la carrière administrative de M. WENAMIO Pascal, Inspecteur Principal de PTT 2ème échelon (Publié au JO 1980-12)

Décret n°80-271 du 18 juin 1980 Accordant une bonification d'un (1) échelon à M.TATY Jean, Médecin de 5 ème échelon (Publié au JO 1980-12)

Décret n°80-272 du 18 juin 1980 portant intégration et nomination de M. NGOMA Alexandre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1980-12)

Décret n°80-273 du 18 juin 1980 portant mise à la retraite d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°80-267 du 16 juin 1980 portant ratification de la modification de l'Accord portant création de la Banque Africaine de Développement (Non publié au JO)

Décret n°80-267 bis du 16 juin 1980 portant ratification de la modification de l'Accord portant création de la Banque Africaine de Développement (Publié au JO 1980-13)

Loi n°03-80 du 16 juin 1980 autorisant la ratification de la modification de l'accord portant création de la Banque Africaine de Développement (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-266 du 14 juin 1980 portant intégration et nomination de M. DIAWA Hilaire, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-259 du 10 juin 1980 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la médaille d'Honneur Congolais (Publié au JO 1980-11)