Textes de droit congolais
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Décret n°80-049 du 1er février 1980 portant création de l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts de Mossendjo (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°80-573 du 17 décembre 1980 additif au décret n°80-49 du 8 avril 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et admiistration... (JO 1980-24)
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Décret n°80-050 du 1er février 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 et nomination d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1980-03)
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Décret n°80-051 du 1er février 1980 portant reclassement et nomination de M. MBALOULA Edouard, Administrateur Adjoint de 3ème échelon de Santé (Publié au JO 1980-03)
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Décret n°80-052 du 1er février 1980 portant intégration et nomination de MM MAMPOUYA Paul et NSONDE David, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-03)
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Décret n°80-038 du 31 janvier 1980 portant intégration et nomination de M. N'DOUGABEKA Isidore dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) (Non publié au JO)
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Décret n°80-039 du 31 janvier 1980 portant reclassement et nomination de M. OKELI Jean Gabriel, inspecteur des PTT 4ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°80-040 du 31 janvier 1980 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.AKOLI Alphonse (Non publié au JO)
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Décret n°80-041 du 31 janvier 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-02)
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Décret n°80-042 du 31 janvier 1980 portant nomination de Melle. KANZA Jocelyne en qualité d'auditrice de justice (Publié au JO 1980-02)
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Décret n°80-043 du 31 janvier 1980 portant versement, reclassement et nomination de M. KOUNKOU Laurent attaché des services de l'information de 1er échelon (Publié au JO 1980-02)
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Décret n°80-044 du 31 janvier 1980 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1978, des ingénieurs statisticiens Economiques stagiaires (Non publié au JO)
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Décret n°80-045 du 31 janvier 1980 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-02)
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Décret n°80-046 du 31 janvier 1980 additif au décret n°76-342 du 17 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des professeur certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo (Publié au JO 1980-02)
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Décret n°80-047 du 31 janvier 1980 additif au décret n°76-346 du 21 septembre 1976 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo au tiitre de l'année 1976 (Publié au JO 1980-02)
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Décret n°80-048 du 31 janvier 1980 fixant les modalités de fonctionnement du département des publications éducatives à l'institut national de recherche et d'action pédagogiques et définissant ses rapports avec l'office national des librairies populaires et l'imprimerie nationale (Publié au JO 1980-02)
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Décret n°80-037 du 30 janvier 1980 portant nomination de M. MOUGANY Jean-Edgar en qualité de directeur des archives, de la documentation et de la publication au secrétariat général du gouvernement (Publié au JO 1980-02)
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Décret n°80-033 du 29 janvier 1980 fixant les statuts de l'école nationale des Eaux et Forêts (Publié au JO 1980-02)
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Décret n°80-034 du 29 janvier 1980 portant intégration et nomination de M. MOUNTSAKA David ex-officier de l'A.P.N. dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (Publié au JO 1980-02)
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Décret n°80-035 du 29 janvier 1980 abrogeant le décret n°79-148 du 30 mars 1979 portant suspension des avancements des agents de État pour l'année 1979 (Publié au JO 1980-02)
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Décret n°80-036 du 29 janvier 1980 portant intégration et nomination de M. SILOU Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) administration générale (Publié au JO 1980-02)