Textes de droit congolais

Décret n°80-244 du 27 mai 1980 portant nomination de M. LOCKO Isaac, Administrateur des SAF de 2ème échelon en qualité d'Auditeur à la Cour Suprême. (Non publié au JO)

Décret n°80-243 du 26 mai 1980 Mettant fin au détachement auprès de l'Union Congolais des Banques (U.C.B.) de M. DANDOU BIBIMBOU Abel, Administrateur des SAF de 7ème échelon (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-238 du 24 mai 1980 portant nomination et affectation des Magistrats (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-239 du 24 mai 1980 portant nomination des Juges d'Instruction (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-240 du 24 mai 1980 portant nomination des Magistrats (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-241 du 24 mai 1980 portant nomination de Magistrats (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-242 du 24 mai 1980 portant nomination BALLARD Henri, Magistrat en qualité de Président du Tribunal de Travail de Pointe-Noire (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-237 du 23 mai 1980 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOULOU-MOUTIMA Gaston, adjoint technique de statistique de 1er échelon (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-232 du 22 mai 1980 portant nomination de Chef d'Etat-Major de la zone Militaire n°1 POINTE-NOIRE (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-234 du 22 mai 1980 portant rectificatif au décret n°78-306 du 25 4-78 portant reclassement et nomination de M. MPASSY-NZOUMBA Alphonse, Administrateur Adjoint de Santé Publique (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-235 du 22 mai 1980 portant versement et nomination de Messieurs ZOUNAS-MAKOUYA-MEDJO et ESSIE Marcel dans les cadres des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-236 du 22 mai 1980 portant tultularisation et nomination de M. GOMAT Olivier, Inspecteur des impôts stagiaire de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-226-S.G.G du 21 mai 1980 rectificatif au décret n°79/360 du 21 novembre 1979 portant nomination de Mme.Manima Emilie (Non publié au JO)

Décret n°80-227-MDN du 21 mai 1980 portant nomination de Chef d'Etat-Major de la zone Autonome de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°80-228 du 21 mai 1980 portant intégration et nomination de Mme. MBON-ALOUNA née ELION-VOUA Odette, Institutrice Contractuelle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-229-MJT-DGTFP-DFP.22023-6 du 21 mai 1980 portant intégration et nomination de M.MOUNKALA Norbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°80-231 du 21 mai 1980 portant nomination de M. Jean Joseph LEKAKA, Inspecteur Principal du Trésor en qualité de Directeur du Budget (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-233-MTJ-DGTFP-DFP.21021 du 21 mai 1980 portant intégration et nomination de M.GUIE Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Energie) (Non publié au JO)

Décret n°80-224 bis du 20 mai 1980 portant organisation de la Direction Centrale des Logements et Batiments Administratifs (D.C.L.B.A.) (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-225 bis du 20 mai 1980 portant Organisation et attribution du Ministère des Travaux Publics et de la Construction, chargé de l'Environnement (Publié au JO 1980-10)