Textes de droit congolais
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Décret n°2017-235 du 14 juillet 2017 portant nomination du directeur général de l'économie forestière (Non publié au JO)
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Décret n°2017-236 du 14 juillet 2017 portant nomination du directeur général de l'environnement (Non publié au JO)
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Décret n°2017-237 du 14 juillet 2017 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées (Non publié au JO)
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Décret n°2017-238 du 14 juillet 2017 portant nomination à titre exceptionnnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2017-239 du 14 juillet 2017 portant nomination à titre exceptionnnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2017-240 du 14 juillet 2017 portant élévation à titre exceptionnnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2017-241 du 14 juillet 2017 portant nomination à titre exceptionnnel dans l'ordre national de la paix (Non publié au JO)
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Décret n°2017-242 du 14 juillet 2017 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouément congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2017-243 du 14 juillet 2017 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la medaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°2017-244 du 14 juillet 2017 portant décoration à titre exceptionnel normal dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)
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Décret n°2017-245 du 14 juillet 2017 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°2017-246 du 14 juillet 2017 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°2017-231 du 10 juillet 2017 portant nomination et affectation de M. GABI Emery à la Mission permanente de la République du Congo auprès des Nations Unies à New York ( Etats-Unis d'Amérique), en qualité de conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°2017-232 du 10 juillet 2017 portant nomination et affectation de M. OULANGA née PALESSONGA Anicette à l'ambassade de la République du Congo à Dakar ( République du Sénégale) (Non publié au JO)
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Décret n°2017-233 du 10 juillet 2017 portant nomination et affectation de M. OBASSELIKI Lambert à l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé (République du Cameroun) , en qualité de conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°2017-226 du 7 juillet 2017 portant composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national d'aménagement et de développement du territoire (Non publié au JO)
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Décret n°2017-227 du 7 juillet 2017 portant composition, l'organisation et le fonctionnement du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Non publié au JO)
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Décret n°2017-228 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale d'aménagement du territoire (Non publié au JO)
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Décret n°2017-229 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission municipale d'aménagement du territoire (Non publié au JO)
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Décret n°2017-230 du 7 juillet 2017 portant attribution en propriété à la République de Namibi de la propriété non bâtie, non cadastrée, d'une superficie de 50 000 mètre carré, située au lieu dit Liambou district de Loango département du Kouilou (Non publié au JO)