Textes de droit congolais
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Décret n°80-019 du 14 janvier 1980 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1980-01)
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Décret n°80-005 du 10 janvier 1980 portant transfert de l'O.N.S.S.U au ministère de la jeunesse (Publié au JO 1980-01)
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Décret n°80-006 du 10 janvier 1980 fixant l'indemnité journalière de session allouée aux membres de l'assemblée nationale populaire (Publié au JO 1980-01)
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Modifié par : Décret n°83-113 du 9 février 1983 modifiant les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du décret n°80/006 du 10 janvier 1980 fixant l'indemnité journalière de session allouée aux membres de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)
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Décret n°80-007 du 10 janvier 1980 portant titularisation et nomination des administrateurs stagiaires (Publié au JO 1980-01)
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Décret n°80-008 du 10 janvier 1980 portant nomination de M. MBIZI Dominique, inspecteur principal des douanes de 1er échelon, en qualité de contrôleur d'Etat auprès du ministère de la culture des arts et des sports chargé de la recherche scientifique (Publié au JO 1980-01)
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Décret n°80-009 du 10 janvier 1980 portant intégration et nomination de messieurs LOUBANDZI Pierre Claver et NKANZA Noël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1980-01)
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Décret n°80-010 du 10 janvier 1980 portant titularisation et nomination de certains inspecteurs stagiaires des douanes Année 1978 (Publié au JO 1980-01)
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Décret n°80-004 du 8 janvier 1980 portant reclassement et nomination de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-01)
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Décret n°80-001 du 7 janvier 1980 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1980-01)
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Décret n°80-003 du 7 janvier 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1980-01)
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Décret n°79-707 du 29 décembre 1979 retirant l'arrêté 2097 du 14 mars 1978 portant reclassement et nomination de M. EKONO Baltezar, contrôleur de 4ème échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°79-708 du 29 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. MAMPOUYA Gilbert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)
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Décret n°79-709 du 29 décembre 1979 portant détachement des messieurs ADOUA Michel et MIANKOUIKA Charles administrateurs des SAF de 2ème échelon stagiaires (Non publié au JO)
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Décret n°79-705 du 28 décembre 1979 portant nomination de M. NGOMA Georges, assistant social principal stagiaire en qualité de directeur du centre d'obervation pour mineurs délinquants de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°79-704 du 26 décembre 1979 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des mines et de l'energie des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)
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Décret n°79-702 du 24 décembre 1979 portant retrait dispositions du décret n°79-601 du 27 octobre 1979 portant épuration de certains officiers de l'armée populaire nationale, en ce qui concerne le sous-lieutenant KODIA Marc (Non publié au JO)
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Décret n°79-703 du 24 décembre 1979 portant reclassement et nominations de certains fonctionnaires titulaires de la licence (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-860 du 26 juin 1985 rétirant les dispositions du décret n°79-703 du 24 décembre 1979 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires titulaires de la licence en ce qui concerne M.BANDO-MONGOHINA Gaston (Non publié au JO)
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Loi n°41-79 du 18 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°5-2008 du 15 février 2008 portant loi de finances pour 2008 (Non publié au JO)
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Loi n°42-79 du 19 décembre 1979 portant adoption du règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°23-80 du 10 octobre 1980 portant adoption du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)
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Loi n°43-79 du 19 décembre 1979 fixant les jours fériés, chômés et payés (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°2-94 du 1er mars 1994 fixant les jours fériés, chômés et payés (Non publié au JO)
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