Textes de droit congolais

Décret n°80-233 du 19 mai 1980 portant nomination et organisation du Comité national du centenaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°80-217 du 16 mai 1980 portant nomination dem onsieur MPASSI Pierre en qualité de directeur du parc national du matériel automobile (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-218 du 16 mai 1980 portant nomination de M. MONGO JAcques en qualité d'attaché chargé du protocole à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-219 du 16 mai 1980 portant intégration et nomination de M. LHEYET-GABOKA-ENGOBO Aimé Bienvenu dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-220 du 16 mai 1980 portant intégration et nomination de M. BED Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-221 du 16 mai 1980 portant intégration et nomination de certains candidats du Ministère de l'Education Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête BATANTOU Christophe (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-222 du 16 mai 1980 portant intégration et nomination de M. YOUROU Théodore, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services des postes et télécommunications (Branche Technique) (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-223 du 16 mai 1980 portant intégration et nomination de M. NTADI Désiré dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elévage) (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-224 du 16 mai 1980 portant intégration et nomination de M. MBOUKOU Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'Information (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-225 du 16 mai 1980 portant intégration et nomination de M. OBAMI-MONGO Bernard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-226-MTJ.DGTFP.DFP du 16 mai 1980 portant intégration et nomination de M MAHOUKOU Marcel Lucas, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services des Postes et Télécommunications (Branche Technique) (Non publié au JO)

Décret n°80-227-MTJ.DGTFP du 16 mai 1980 portant intégration et nomination de M.Mabiala Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers -SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°80-229-MF-TPG du 16 mai 1980 portant titularisation et nomination de M.LOUMOUAMOU Victor, inspecteur du travail de 2ème échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°80-230 du 16 mai 1980 accordant une bonification de 2 échelons à M.EWANI François, professeur certifié de 5 ème échelon (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-213 du 15 mai 1980 portant nomination de M. MABONA Georges, agent commercial de la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières en abrègeHYDRO-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°80-214 du 15 mai 1980 portant organisation et fonctionnement du Centre de Recherche pour la Formation des Adultes (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-215 du 15 mai 1980 portant intégration dans la Magistrature Congolaise de Messieurs GATABANTOU Samuel et PANGHOUD Christophe, Auditeurs de Justice (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-210 du 14 mai 1980 portant intégration et nomination de M. BOMBOLOU Côme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Statistiques) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-211 du 14 mai 1980 portant intégration et nomination de M. NZIEFFE Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-212 du 14 mai 1980 portant intégration et nomination de M. BANTSIMBA Pierre Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Publié au JO 1980-09)