Textes de droit congolais

Décret n°80-208 du 12 mai 1980 portant convocation d l'Assemblée Nationale Populaire en session ordinaire (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-202 du 7 mai 1980 portant intégration et nomination de Messieurs OKIA Gilbert et KIBONGUI Marie Joseph, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-203 du 7 mai 1980 portant intégration et nomination de Messieurs NITOUBOUBI Gabriel et ONDZOTO Jean Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-204 du 7 mai 1980 portant intégration et nomination de M. MOUANDZA Réné professeur de CEG Contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-205 du 7 mai 1980 portant intégration et nomination de M. EDZIMVOULA Grégoire dans ls cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Trésor) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-206 du 7 mai 1980 portant intégration et nomination de M. BATABOUKILA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-207 du 7 mai 1980 portant institution du travail productif dans les établissements d'enseignement de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-201 du 3 mai 1980 portant intégration et nomination de Messieurs MONZONGOYI Isidore et MOKOUMBOU Jean Appolinaire dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services Techniques (Aéronautique Civile) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-199 du 2 mai 1980 portant détachement de M. KONHO Pascal, administrateur des SAF auprès de la commune de Pointe-Noire (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-200 du 2 mai 1980 portant titularisation et nomination au 1er échelon de M. AKOLI Victor, ingénieur des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (eaux et forêts) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-192 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de certaire étudiant du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête NSILOULOU Antoine (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-193 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de M. GNOMBO Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-194 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de M. BASSEYLA Dominique, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-195 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de Mme. KOUMBA-GOMA née KIZOMGOLO Régina Félicité, dans les cadres de lacatégorie A, hiérarchie des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-196 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de M. MAPANGA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-197 du 29 avril 1980 portant nomination de M. LOMBA Pierre, secrétaire d'administration en qualité de directeur régional du tourisme au kouilou (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-198 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de M. MOULOUNDOU François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (mines et energie) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-190 du 28 avril 1980 portant réintégration dans l'armée populaire nationale et nomination au grade d'officier d'un ex-sous-officier (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-191 du 28 avril 1980 portant intégration et nomination de M. ISSANGA Pascal, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-185 du 26 avril 1980 portant réintégration dans l'armée populaire nationale et nomination au grade d'officier d'un ex-sous-officier (Publié au JO 1980-08)