Textes de droit congolais

Décret n°80-157 du 12 avril 1980 portant reclassement et nomination de M. MATSIMA Maxime, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie A hiérarchie II, en service à l'inspection régionale d'Education physique et sportive au Kouilou (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-158 du 12 avril 1980 portant intégration et nomination de M. NGOKO Jean Jérôme, adjoint technique contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-159 du 12 avril 1980 portant intégration et nomination de messieurs BODZONGO Damase et BASSEKA Henry dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-160-MJT-DGTFP du 12 avril 1980 portant intégration et nomination de M.M'BIKA-M'BAKOU, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (Mines et Energie) (Non publié au JO)

Décret n°80-161 du 12 avril 1980 portant intégration et nomination de M. NGOT-KONGOLO Joseph Christian dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-162 du 12 avril 1980 portant intégration et nomination de M. GOMA Ambroise, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-163 du 12 avril 1980 portant reclassement et nomination de Mme. GONGARAD née GAFOUA Geneviève institutrice de 3ème échelon (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-164 du 12 avril 1980 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°80-165 du 12 avril 1980 portant reclassement et nomination de M. BONDZA Alphonse-Jean-Daniel, instituteur-adjoint de 6ème échelon (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-166 du 12 avril 1980 portant reclassement de M. MAKAYA André, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-167 du 12 avril 1980 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. BOUKA Henri (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-168 du 12 avril 1980 portant intégration dans la magistrature congolaise de messieurs SOUMBOU-TCHICAYA Georges et ILOKI Auguste, auditeurs de justice (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-154 du 11 avril 1980 portant intégration et nomination de M. BASSELE Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-155 du 11 avril 1980 portant intégration et nomination de M. KIYINDOU NZO dans les cadres de la catégrie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-156 du 11 avril 1980 portant reclassement et nomination de M. MBAN LOUMPELE Rigobert, instituteur de 2ème échelon (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-153 du 10 avril 1980 portant reclassement et nomination de M. LEMBELLA Norbert, attaché, 4ème échelon des SAF (Publié au JO 1980-07)

Décret n°80-148 du 8 avril 1980 portant reclassement et nomination de M. MANTSOUNGA Joseph, instituteur (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-149 du 8 avril 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des SAF (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-150 du 8 avril 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-151 du 8 avril 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-05)