Textes de droit congolais
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Décret n°79-611 du 31 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°79-260 du 19 mai 1979 portant intégration et nomination de M. MALELA Georges SISSY dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services (TP) (Non publié au JO)
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Décret n°79-612 du 31 octobre 1979 portant détachement de M. PEMBELLOT Lambert, administrateur de travail auprès de la société des Brasseries Kronenbourg (Non publié au JO)
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Décret n°79-613 du 31 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°78 du 22-4-1978 portant intégration et nomination de M. GOKANAT Yves Roger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°79-614 du 31 octobre 1979 portant mise à la retraite d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°79-615 du 31 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°78-636 du 23 septembre 1978 portant radiation d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°79-616 du 31 octobre 1979 approuvant le statut de l'Office des Cultures Vivrières (O.C.V.) (Non publié au JO)
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Décret n°79-599 du 27 octobre 1979 portant mise à la disposition du Ministère de l'Education Nationale d'un Officier (Non publié au JO)
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Décret n°79-600 du 27 octobre 1979 portant mise à la disposition du Gouvernement de certains Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°79-601 du 27 octobre 1979 portant épuration de certains Officiers de l'Armée Nationale Congolaise (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°79-702 du 24 décembre 1979 portant retrait dispositions du décret n°79-601 du 27 octobre 1979 portant épuration de certains officiers de l'armée populaire nationale, en ce qui concerne le sous-lieutenant KODIA Marc (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°80-132 du 25 mars 1980 retirant les dispositions du décret n°79-601 du 27 octobre 1979, portant épuration de certains officiers de l'Armée Populaire Nationale, en ce qui concerne le capitaine MATHEY Léon (JO 1980-06)
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Décret n°79-602 du 27 octobre 1979 portant détachemeny et nomination de M. BONGOUANDE Emile en qualité de Chef du Personnel de la SOCOMAB (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°80-113 du 8 mars 1980 Retirant les dispositions du décret n°79-602 du 27-10-1979 portant nomination de M. BONGOUANDE Emile en qualité de Chef de Service du Personnel de la SOCOMAB (JO 1980-05)
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Décret n°79-603 du 27 octobre 1979 portant intégration et nomination de Mme. BAHONDA Hortense-Marie-Christine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°79-604 du 27 octobre 1979 portant intégration dans la Magistrature Congolaise de Maître MAFOUTA Raphaêl, Greffier en Chef de 2ème classe (Non publié au JO)
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Décret n°79-605 du 27 octobre 1979 portant nomination de M. BINDA-POATY Raymond, Géologue Assistant en qualité de Directeur Général de la société congolaise de recherches et d'exploitation Minières (SOCOREM) (Non publié au JO)
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Décret n°79-606 du 27 octobre 1979 portant nomination de M. EVOUNDI Pascal Ingénieur des Mines en qualité de Directeur Technique de la Société Congolaise de Recherches et d'Exploitation Minières (SOCOREM) (Non publié au JO)
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Décret n°79-607 du 27 octobre 1979 modifiant le décret n°77-476 du 9 septembre 1977 portant réorganisation du concours d'entrée à l'Institut Supérieur des Sciences de l'Education de l'Université Marien NGOUABI pour la Formation des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire et des Inspectrice (Non publié au JO)
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Décret n°79-597 du 26 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°79-435 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. LOKALA-MOBENZA en qualité de Directeur des Activités Socio-Economique à la Direction Générale de la Jeunesse (Non publié au JO)
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Décret n°79-598 du 26 octobre 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°79-594 du 25 octobre 1979 portant nomination de M. NGOUEMBE ABANZA en qualité de Directeur Financier à la Directeur Financier à la Société Nationale d'Energie (S.N.E) (Non publié au JO)
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Décret n°79-595 du 25 octobre 1979 portant nomination de M. DHELLO Camille en qualité de directeur général de la SOCOMAB (Non publié au JO)
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Décret n°79-596 du 25 octobre 1979 portant reclassement et nomination de M. MIAMBAZILA Simon, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)