Textes de droit congolais

Décret n°80-112 du 7 mars 1980 allouant un complement de bourses aux etudiants congolais en Belgique et Italie (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-105 du 6 mars 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 de M. MPASSI-MUBA Auguste, administrateur des services de l'information (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-106 du 6 mars 1980 portant nomination de M. OKAMBA Camille, agent commercial en qualité de Directeur Général de la Société Nationale de Recherche et d'Exploitation Pétrolière Hydro-Congo (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-103 du 5 mars 1980 portant nomination de M. MIGAMBANOU Jacques, inspecteur de la jeunesse et des sports de 2ème échelon en qualité de Directeur des activités culturelles, loisirs et sports à la Direction Générale de la Jeunesse (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-104 du 5 mars 1980 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-102 du 4 mars 1980 portant nomination de M. TCHIKAYA Joseph en qualité de Représentant permanent de la République Populaire du Congo auprès de la F.A.O. à ROME (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-100 du 3 mars 1980 portant intégration et nomination de Messieurs GNEDA Pascal et MPIO Ignace dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-101 du 3 mars 1980 portant détachement de M. LOEMBET Etienne, inspecteur divisionnaire du travail auprès de la Société Nationale d'Energie (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-095 du 29 février 1980 portant intégration et nomination de M. BOUNAPI Réné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-096 du 29 février 1980 Accordant une bonification d'un (1) échelon à M.FILA Antoine, Médecin de 7ème échelon (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-097 du 29 février 1980 portant nomination de Messieurs SOUMBOU Alphonse Justin et MALONGA Jonas en qualité d'Auditeurs de justice (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-098 du 29 février 1980 portant promotion au titre de l'année 1976 des fonctionnaires, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-099 du 29 février 1980 portant intégration et nomination de Messieurs KAYA Grégoire et MASSALA Jean Paul, professeurs de CEG contractuels dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°80-092 du 28 février 1980 portant ratification de la convention passée le 15 septembre 1979 entre la République Populaire du Congo d'une part et COASTAL CONGO , AGRI, PECTO International, INC et la Société Nationale de Recherche et d'exploitation Pétrolière HYDRO-CONGO (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-082 du 26 février 1980 portant intégration et nomination de M. ATIPO Boniface Célestin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (Administrtion du Travail) (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-083 du 26 février 1980 portant intégration et nomination et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-084 du 26 février 1980 portant intégration et nomination de M. HYLLENDHO MASSOUEMA Dieudonné, dans les cadres de la catégorie A, hiiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-085 du 26 février 1980 portant intégration et nomination de Moonsieur NGAMI Damas Simplice, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-086 du 26 février 1980 portant reclassement et nomination de M. KOUBA Dieudonné, professeur de CEG de 1er échelon (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-087 du 26 février 1980 portant intégration et nomination des Messieurs MOUKAMBA Fidèle et MIABOUNA Jacques dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-04)