Textes de droit congolais

Décret n°80-088 du 26 février 1980 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Jeunesse et Sport) en tête M.KASSALA Pierre (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-089 du 26 février 1980 portant intégration et nomination de M. ONDONGO-AYO François, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-090 du 26 février 1980 portant intégration et nomination de M. BAKOTANA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-091 du 26 février 1980 accordant une bonification de 2ème échelons à M.AISSI Antoine professeur Certifié (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-081 du 25 février 1980 portant nomination de M. FOUTY David, ingénieur des travaux agricoles, en qualité de Directeur de la Planification à la Direction Générale de la Recherche Scientifique (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-079 du 21 février 1980 fixant la rémunération des membres du Bureau de l'Assemblée Nationale Populaire (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-078 du 20 février 1980 portant reclassement de M. EKOUYA Alphonse, Maître -Assistant de chimie en service à l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-075 du 19 février 1980 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-076 du 19 février 1980 portant nomination de Messieurs MASSENGO Prosper et TOUBY-ECKO Edouard, juges Intérimaires, en qualité de Magistrat (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-077 du 19 février 1980 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.NKOUKA Etienne, professeur certifié de 3ème échelon (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-074 du 18 février 1980 retirant les dispositions du décret n°78-341 du 4-5-78 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en ce qui concerne M.TABA-GOMA Jean -Féix (Publié au JO 1980-04)

Décret n°80-071 du 13 février 1980 portant renouvellement de la carte nationale d'identité (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-072 du 13 février 1980 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-073 du 13 février 1980 portant nomination de M. ODICKY-EYENGA-EKOTO Innocent en qualité de Directeur Général de l'Hôpital Général de Brazzaville (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-066 du 12 février 1980 portant intégration et nomination de M. NIATY-MOUAMBA Maurice, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-067 du 12 février 1980 portant intégration et nomination de M. OKOMBI Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-068 du 12 février 1980 portant intégration et nomination de M. DZALAMOU Joachim, dans les cadres de la catégorie A?, hiérarchie I des services techniques (Elévage) (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-069 du 12 février 1980 portant intégration et nomination de Messieurs BOUKINDI Joseph et MASSIMBA Claude Etienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-070 du 12 février 1980 portant intégration et nomination de M. KOUNKOU Guy Florent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-062 du 7 février 1980 portant reclassement de M. BOURAMOUE Christophe, professeur adjoint de cardiologie en service à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-03)