Textes de droit congolais

Décret n°80-064 du 7 février 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 d'Officiers de lArmée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°80-061 du 6 février 1980 portant intégration et nomination de certains ex-Officiers de l'Armée Populaire Nationale (APN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- Adminitration Générale en t^te M.KODIA Jean Pierre (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-058 du 4 février 1980 portant rectificatif au décret n°78-625 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique), et dresse la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-059 du 4 février 1980 portant rectificatif au décret n°78-662 du 28-10-78 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en ce qui concerne M.BOURAMOUE Christophe, Médecin (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-060 du 4 février 1980 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°77-650 du 6 décembre 1977 attribuant à la Société Hydro-Congo le permis de recherche de type A dit permis Mer profonde (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-053 du 2 février 1980 portant détachement du Docteur Daniél KOUKA BEMBA auprès de l'O.C.E.A.C (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-054 du 2 février 1980 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de Secrétaire d'Ambassade (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-055 du 2 février 1980 portant nomination du personnel Diplômatique en qualité de Conseillers (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-056 du 2 février 1980 portant nomination du personnel Diplômatique en qualité d'Attaché (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-049 du 1er février 1980 portant création de l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts de Mossendjo (Non publié au JO)

Décret n°80-050 du 1er février 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 et nomination d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-051 du 1er février 1980 portant reclassement et nomination de M. MBALOULA Edouard, Administrateur Adjoint de 3ème échelon de Santé (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-052 du 1er février 1980 portant intégration et nomination de MM MAMPOUYA Paul et NSONDE David, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-03)

Décret n°80-038 du 31 janvier 1980 portant intégration et nomination de M. N'DOUGABEKA Isidore dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) (Non publié au JO)

Décret n°80-039 du 31 janvier 1980 portant reclassement et nomination de M. OKELI Jean Gabriel, inspecteur des PTT 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°80-040 du 31 janvier 1980 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.AKOLI Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°80-041 du 31 janvier 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-042 du 31 janvier 1980 portant nomination de Melle. KANZA Jocelyne en qualité d'auditrice de justice (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-043 du 31 janvier 1980 portant versement, reclassement et nomination de M. KOUNKOU Laurent attaché des services de l'information de 1er échelon (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-044 du 31 janvier 1980 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1978, des ingénieurs statisticiens Economiques stagiaires (Non publié au JO)