Textes de droit congolais

Décret n°80-045 du 31 janvier 1980 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-046 du 31 janvier 1980 additif au décret n°76-342 du 17 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des professeur certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-047 du 31 janvier 1980 additif au décret n°76-346 du 21 septembre 1976 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo au tiitre de l'année 1976 (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-048 du 31 janvier 1980 fixant les modalités de fonctionnement du département des publications éducatives à l'institut national de recherche et d'action pédagogiques et définissant ses rapports avec l'office national des librairies populaires et l'imprimerie nationale (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-037 du 30 janvier 1980 portant nomination de M. MOUGANY Jean-Edgar en qualité de directeur des archives, de la documentation et de la publication au secrétariat général du gouvernement (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-033 du 29 janvier 1980 fixant les statuts de l'école nationale des Eaux et Forêts (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-034 du 29 janvier 1980 portant intégration et nomination de M. MOUNTSAKA David ex-officier de l'A.P.N. dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-035 du 29 janvier 1980 abrogeant le décret n°79-148 du 30 mars 1979 portant suspension des avancements des agents de État pour l'année 1979 (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-036 du 29 janvier 1980 portant intégration et nomination de M. SILOU Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) administration générale (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-029 du 26 janvier 1980 portant intégration et nomination de M. EMPILO Moïse Sédar, instituteur contractuel de 2ème échelon de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-030 du 26 janvier 1980 portant nomination d'un directeur des services centraux logistiques à la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-031 du 26 janvier 1980 portant nomination d'un directeur des services centraux techniques à la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-032 du 26 janvier 1980 portant nomination d'un directeur des services extérieurs à la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-026 du 22 janvier 1980 portant nomination de M. MOMENGOH Médard, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à la Havane (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-028 du 22 janvier 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-025 du 19 janvier 1980 portant titularisation et nomination des fonctionnaires stagiaires de la catégorie AI des services techniques (agriculture) avancement 1978 (Non publié au JO)

Décret n°80-021 du 18 janvier 1980 portant nomination de M. BATUMENI U MFUNDISI Victor en qualité de secrétaire général de l'assemblée nationale populaire (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-022 du 18 janvier 1980 portant attributions et organisation du ministère de la culture, des arts et des sports, chargé de la recherche scientifique (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-023 du 18 janvier 1980 portant organisation du ministères de la jeunesse (Publié au JO 1980-02)

Décret n°80-024 du 18 janvier 1980 portant naturalisation de Melle. RISSICATOU Rafata de nationalité Beninoise (Publié au JO 1980-02)