Textes de droit congolais

Décret n°2017-15 du 31 janvier 2017 portant nomination de quatre officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 (Non publié au JO)

Loi n°4-2017 du 30 janvier 2017 autorisant la ratification des statuts d'Africa50-Financement de projets, institution financière constituée entre la République du Congo, la Banque Africaine de Développement et les autres Etats membres, relatif à la souscription d'actions et aux immunités, exemptions et privilèges de toutes sortes (Publié au JO 2017-06)

Loi n°5-2017 du 30 janvier 2017 autorisant la ratification des statuts d'Africa50-Développement de projets, institution financière constituée entre la République du Congo, la Banque Africaine de Développement et les autres Etats membres, relatif à la souscription d'actions et aux immunités, exemptions et privilèges de toutes sortes (Publié au JO 2017-06)

Décret n°2017-10 du 26 janvier 2017 portant institution d'une commission technique auprès du président du comité de haut niveau de l'Union Africaine sur la Libye (Non publié au JO)

Décret n°2017-9 du 24 janvier 2017 portant nomination des préfets de départements (Non publié au JO)

Décret n°2017-4 du 23 janvier 2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national de coordination de l'état civil (Non publié au JO)

Décret n°2017-5 du 23 janvier 2017 rectifiant le décret n°2016-304 du 14 novembre 2016 portant nomination d'un conseiller du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2017-6 du 23 janvier 2017 portant deuxième renouvellement au profit de la société COREDEM du permis de recherches minières pour les polymétaux, dans le département de la Bouenza, dit permis Sonel-Louamba (Non publié au JO)

Décret n°2017-7 du 23 janvier 2017 portant deuxième renouvellement au profit de la société COREDEM du permis de recherches minières pour les polymétaux, dans le département de la Bouenza, dit permis Madingou (Non publié au JO)

Décret n°2017-8 du 23 janvier 2017 portant deuxième renouvellement au profit de la société COREDEM du permis de recherches minières pour les polymétaux, dans le département de la Bouenza, dit permis Mouyondzi (Non publié au JO)

Loi n°1-2017 du 23 janvier 2017 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de la marine marchande (Publié au JO 2017-05)

Loi n°2-2017 du 23 janvier 2017 autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations-Unies et du personnel associé (Publié au JO 2017-05)

Loi n°3-2017 du 23 janvier 2017 autorisant la ratification du protocole relatif à la création du Fonds monétaire africain (Publié au JO 2017-05)

Loi n°32-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2015 (Publié au JO 2016-09-sp)

Loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances pour l'exercice 2017 (Publié au JO 2017-01-sp)

Décret n°2016-381 du 31 décembre 2016 portant rectificatif au decret n°2009-36 du 12 février 2009, rapportant les dispositions du décret n ° 2006-709 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des SAF (administration générale) en ce qui concerne M.ELENGA Levy... (Non publié au JO)

Décret n°2016-382 du 31 décembre 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de cadrage macroéconomique et budgétaire (Non publié au JO)

Décret n°2016-384 du 31 décembre 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Non publié au JO)

Décret n°2016-385 du 31 décembre 2016 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2016-387 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre normal dans l'ordre du mérite agricole (Non publié au JO)