Textes de droit congolais

Décret n°80-020 du 15 janvier 1980 portant détachement de M. MOUNZIKA-NTSIKA Pierre-Juste, secrétaire des affaires Etrangères de 4ème échelon auprès du secrétariat général de l'organisation de l'unité Africaine (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-011 du 14 janvier 1980 portant intégration et nomination de M. DJOBIDJA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-012 du 14 janvier 1980 portant nomination de Mme. TSOUMOU GAVOUKA Alice, en qualité de chef de la section administrative et finances au secrétariat général de l'assemblée nationale populaire (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-013 du 14 janvier 1980 portant nomination de M. GANGA Appolinaire, en qualité de chef de section juridique au secrétariat général à l'assemblée nationale populaire (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-014 du 14 janvier 1980 portant intégration et nomination de messieurs BALENDA Michel et ONTSIRA, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-015 du 14 janvier 1980 portant intégration et nomination de certains ex-officiers de l'A.P.N dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-016 du 14 janvier 1980 portant rectificatif au décret n°79-543 du 5 octobre 1979, portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-017 du 14 janvier 1980 portant versement et nomination de M. DJOMBOUT SAMORY Jean Arthur, professeur certifié de 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°80-018 du 14 janvier 1980 portant reclassement et nomination de M. TCHIMBEMBE Antoine, assistant des lettres de 5ème échelon, en service à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-019 du 14 janvier 1980 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-005 du 10 janvier 1980 portant transfert de l'O.N.S.S.U au ministère de la jeunesse (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-006 du 10 janvier 1980 fixant l'indemnité journalière de session allouée aux membres de l'assemblée nationale populaire (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-007 du 10 janvier 1980 portant titularisation et nomination des administrateurs stagiaires (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-008 du 10 janvier 1980 portant nomination de M. MBIZI Dominique, inspecteur principal des douanes de 1er échelon, en qualité de contrôleur d'Etat auprès du ministère de la culture des arts et des sports chargé de la recherche scientifique (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-009 du 10 janvier 1980 portant intégration et nomination de messieurs LOUBANDZI Pierre Claver et NKANZA Noël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-010 du 10 janvier 1980 portant titularisation et nomination de certains inspecteurs stagiaires des douanes Année 1978 (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-004 du 8 janvier 1980 portant reclassement et nomination de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-001 du 7 janvier 1980 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-003 du 7 janvier 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1980-01)

Décret n°79-707 du 29 décembre 1979 retirant l'arrêté 2097 du 14 mars 1978 portant reclassement et nomination de M. EKONO Baltezar, contrôleur de 4ème échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)