Textes de droit congolais
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Décret n°79-459 du 14 août 1979 portant levée des déchéances des droits civiques et politiques et abrogation de l'assignation à résidence de : Gablibali Lambert, Bikoua Maurice Dinard, Nkalla Raphaël, Madzela Louis, Taraganzo Faustin, Kitadi André, Matouba-Ma-Toto Lylian, Massamba Sakout Louis, Oba Marcel, Onanga Jean-Pierre, Boutete... (Non publié au JO)
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Décret n°79-448 du 9 août 1979 portant nomination de M. KANIBOUYA Guy Basile, médecin en qualité de directeur de l'hopital du 31 juillet (Non publié au JO)
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Décret n°79-449 du 9 août 1979 portant nomination de Mme. FILA Florence assistance sociale principale en qualité de directrice générale des affaires sociales (Non publié au JO)
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Décret n°79-450 du 9 août 1979 portant nomination de M. BIAKOLO Rigobert pharmacien en qualité de directeur du laboratoire pharmaceutique du Congo (LAPCO) (Non publié au JO)
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Décret n°79-451 du 9 août 1979 portant ratification de la convention passée le 25 mai 1979 entre la République populaire du Congo d'une part et congolaise Superior Oil Company, Cities service petroleum corporation canadian supérieur Oil International LTD et la société nationale (Non publié au JO)
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Décret n°79-452 du 9 août 1979 portant abrogation du décret n°62-19 du 20 janvier 62 portant organisation du conseil supérieur de l'enseignement et de commission des écoles (Non publié au JO)
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Décret n°79-453 du 9 août 1979 autorisant le centre de recherche et d'Etudes technique de l'Habitat (CRETH) à percevoir une rémunération pour services rendus (Non publié au JO)
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Décret n°79-454 du 9 août 1979 portant ratification de l'Accord de prêt entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement en vue du Financement en coûts des devises du projet café cacao (Non publié au JO)
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Décret n°79-455 du 9 août 1979 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)
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Décret n°79-456 du 9 août 1979 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)
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Décret n°79-457 du 9 août 1979 portant nomination d'un juge à la cour suprême (Non publié au JO)
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Décret n°79-458 du 9 août 1979 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)
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Décret n°79-444 du 7 août 1979 portant remise de peine (Non publié au JO)
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Décret n°79-445 du 7 août 1979 portant promulgation de la constitution du 8 juillet 1979 de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°79-446 du 7 août 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°79-447 du 7 août 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Ordonnance n°30-79 du 7 août 1979 portant modification de la carte nationale d'identité (Non publié au JO)
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Ordonnance n°31-79 du 7 août 1979 portant création de l'office nationale du cinéma (Non publié au JO)
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Ordonnance n°32-79 du 7 août 1979 autorisant le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, chef de l'Etat, Président du conseil des ministres à ratifier les Statuts portant création d'une conférence des commissions nationales pour l'UNESCO (Non publié au JO)
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Ordonnance n°33-79 du 7 août 1979 portant loi de finances modificative pour l'année 1978 (Non publié au JO)