Textes de droit congolais

Décret n°79-698 du 15 décembre 1979 portant reclassement et nomination de certains Instituteurs Principaux titulaires du Certificat d'Aptitude à l'Inspection de l'Enseignement Primaire (CAIEP) (Non publié au JO)

Décret n°79-699 du 15 décembre 1979 portant reclassement et nomination de M. MOANDA Jean Baptiste, instituteur principal de 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-700 du 15 décembre 1979 portant nomination du camarade DHELLO Thomas, magistrat, aux fonctions de directeur du cabinet du membre du bureau politique, premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°79-688 du 14 décembre 1979 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°79-689 du 14 décembre 1979 portant reclassement et nomination de Mme. TABA-GOMA née NIEMET Anne Marie Maître d'Education Physique et Sportive de 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-687 du 13 décembre 1979 portant titularisation de M. N'GAMBA Pascal, ingénieur géomètre principal stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-674 du 10 décembre 1979 additif aux décrets 76-333 du 9 septembre 1976, 76-507 du 30 décembre 1976 et 77-501 du 26 septembre 1977 portant transfert à la République Populaire du Congo, des biens meubles et immeubles des personnes ayant quitté le Congo depuis cinq ans (5 ans) (Non publié au JO)

Décret n°79-675 du 10 décembre 1979 portant nomination d'Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-676 du 10 décembre 1979 portant promotion au titre de l'année 1977 de M. BEMBA Jean Jacquard Ingénieur de 1er échelon des cadres des Postes et Télécommunications de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-677 du 10 décembre 1979 abrogeant le décret n°78-047 du 26 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. LOUMETO-NDOUNZI Joêl Alexis, en qualité de Maître- Assistant (Non publié au JO)

Décret n°79-678 du 10 décembre 1979 portant titularisation et nomination au 1er échelon des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services tecnhiques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°79-679 du 10 décembre 1979 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKOUMBOU Albert, instituleur de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-680 du 10 décembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-349 du 26 juin 1979 portant intégration nomination de M. GAMPOUROU Adolphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-681 du 10 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. MADZOU Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-682 du 10 décembre 1979 portant reclassement et nomination de M. TOUALANI-NGOUARI Hilaire, professeur adjoint d'education physique et sportive de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-683 du 10 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. POATY Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-684 du 10 décembre 1979 portant rectificatif au décret n°77-776 du 30 Décembre 1979, portant intégration et nomination de M. BOKINDA François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-685 du 10 décembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-168 du 27 4-1979 portant titularisation et nomination des Administrateurs Stagiaires des S.A.F. (Non publié au JO)

Décret n°79-686 du 10 décembre 1979 Retirant le décret n°72-55 du 19-2-72 portant réintégration dans la Fonction Publique des fonctionnaires bénéficiares de l'Amnistie en ce qui concerne M.BONGO Louis (Non publié au JO)

Décret n°79-667 du 8 décembre 1979 portant reclassement et nomination de M. BATHEAS Jean Marie, secrétaire d'administration principal de 3ème échelon (Non publié au JO)