Textes de droit congolais

Décret n°79-632 du 21 novembre 1979 portant intégration et nomination de M. BONNET Paul Michet dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-633 du 21 novembre 1979 portant intégration et nomination de M. MONTOLE Symphorien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Décret n°79-634 du 21 novembre 1979 portant reclassement et nomination de M. TCHICAYA Ferdinand, moniteur d'agriculture de 8ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-635 du 21 novembre 1979 portant intégration et nomination de M. OKOUO Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-636 du 21 novembre 1979 portant intégration et nomination de M. NZOMOMO Macaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-637 du 21 novembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-123 du 20 mars 1979 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-638 du 21 novembre 1979 portant rectificatif au décret n°78-459 du 21 juin 1978 portant reclassement et nomination de M. KOUTOTOULA Jean-Baptiste, professeur de CEG de 6ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-639 du 21 novembre 1979 portant nomination de Mme. MANIMA Emilie en qualité de directrice de la S.M.I (Non publié au JO)

Décret n°79-640 du 21 novembre 1979 portant nomination du docteur NGOTH-MABIALA Jean-Pierre en qualité de directeur de l'hygiène et assainissement (Non publié au JO)

Décret n°79-641 du 21 novembre 1979 accordant une bonification de 2ème échelon à M.NDOUNA Paul, professeur certifié (Non publié au JO)

Décret n°79-642 du 21 novembre 1979 portant intégration et nomination de M. MBOUSSA Dominique, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-643 du 21 novembre 1979 portant intégration et nomination de M. EKOUTOU Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-644 du 21 novembre 1979 portant titularisation et nomination de M. DEMBA-NTELO Jean Félix, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°79-630 du 17 novembre 1979 portant reclassement et nomination de M. IBACKA-DZABANA Alexandre, agent technique principal de 4ème échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-629 du 16 novembre 1979 retirant les dispositions du décret n°78-681 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. N'KOUKOU Gustave dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-625 du 15 novembre 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-627 du 15 novembre 1979 retirant les disposition du décret n°78-120 du 15 février 1978, portant reclassement et nomination de M. AHOUE Albert, contrôleur de 5ème échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°79-628 du 15 novembre 1979 retirant les dispositions du décret n°78-233 du 23 mars 1978 portant reclassement et nomination de M. TANGO Frédéric, contrôleur de 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-622 du 12 novembre 1979 portant naturalisation de M. GBESSOVI-SOVI Isidore, originaire du Benin (Non publié au JO)

Décret n°79-623 du 12 novembre 1979 portant naturalisation de M. KEBE MAMADOU ressortissant sénégalais (Non publié au JO)