Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°79-404 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. MPASSI-MUBA en qualité de diercteur de l'agence congolaise d'information (A.C.I.) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-405 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. BIVOUA BIMBAKILA Claude, en qualité de directeur du quotidien national d'information MWETI (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-406 du 7 juillet 1979 portant nomination de Mme. céline SINALD- ECKOMBAND en qualité d'Ambassadeur extraordinaire de la République populaire du congo à CONAKRY (République populaire Révolutionnaire de Guinée) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-407 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. OKANDZA Jacob en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République populaire du Congo en Union des Républiques Socialistes Soviétiques à MOSCOU (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-408 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. BOUNKOULOU Benjamin en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire du Congo en République Algérienne Démocratique et populaire à Alger (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-409 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. MATOKO Albert en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire du Congo en République populaire de Chine à BEIJING (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-410 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. BATETANA Jean-Pierre en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en République Fédérale d'allemagne à BONN (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-411 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. MANN Laurent en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire du Congo en République Socialiste de Roumanie à BUCAREST (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-412 du 7 juillet 1979 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n°79-287 du 9 juin 1979 attribuant à la société AGIP S.P.A. un permis de recherches de type A pour Uranium, minerais radioactifs et substances connexes dit permis NIARI (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-413 du 7 juillet 1979 créant un comité de haut patronage des coupes d'afrique de Hand-ball dénommées Coupes Marien NGOUABI (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-414 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au décret n°79-251 du 16 mars 1979 portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à côtisation (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-415 du 7 juillet 1979 portant nomination des membres du conseil supérieur de la magistrature (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-416 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. OKEMBA Juste-Maurice en qualité du directeur de l'imprimerie nationale du Congo (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-417 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. NGOMA-MBY Charles-Lévy en qualité du chef de la station nationale de télévision (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-418 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. KONDA-MAMBOU André en qualité de directeur de l'organe central du parti ETUMBA (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-419 du 7 juillet 1979 portant reclassement et nomination de M. DZANGUE Marcel, contrôleur d'Elevage de 5ème écleon (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-420 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au décret n°79-019 du 19 janvier 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en ce qui concerne M.NDJOUKILA-MILANDOU Denis (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-421 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. OUVRARD Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-422 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. AYA Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-423 du 7 juillet 1979 portant versement reclassement et nomination de M. MISSAKILA -Faustin dans les catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé-publique) (Non publié au JO)