Textes de droit congolais

Décret n°79-624 du 12 novembre 1979 portant naturalisation de M. AMADOU SAOUNERA ressortissant Malien (Non publié au JO)

Décret n°79-621 du 9 novembre 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-618 du 6 novembre 1979 accordant une bonification de 2ème échelon à M.MABIALA Julien Félix, professeur (Non publié au JO)

Décret n°79-619 du 6 novembre 1979 portant reclassement et nomination de M. NGOULOU Rigobert, attaché des SAF de 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-620 du 6 novembre 1979 portant nomination de M. MOYEN Hubert en qualité de sous-directeur, chargé du protocole du parti à la direction nationale du protocole (Non publié au JO)

Décret n°79-617 du 2 novembre 1979 portant radiation du tableau d'avancement des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-608 du 31 octobre 1979 portant nomination de M.Ikounga Martial en qualité de Directeur Technique à la Société Nationale de Distribution d'Eau (SNDE) (Non publié au JO)

Décret n°79-609 du 31 octobre 1979 portant reclassement et nomination de M. BILOMBO Philippe, Adjoint Technique de 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-610 du 31 octobre 1979 portant reclassement et nomination de M. DOMO Alphonse, adjoint technique des travaux publics 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-611 du 31 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°79-260 du 19 mai 1979 portant intégration et nomination de M. MALELA Georges SISSY dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services (TP) (Non publié au JO)

Décret n°79-612 du 31 octobre 1979 portant détachement de M. PEMBELLOT Lambert, administrateur de travail auprès de la société des Brasseries Kronenbourg (Non publié au JO)

Décret n°79-613 du 31 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°78 du 22-4-1978 portant intégration et nomination de M. GOKANAT Yves Roger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-614 du 31 octobre 1979 portant mise à la retraite d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-615 du 31 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°78-636 du 23 septembre 1978 portant radiation d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-616 du 31 octobre 1979 approuvant le statut de l'Office des Cultures Vivrières (O.C.V.) (Non publié au JO)

Décret n°79-599 du 27 octobre 1979 portant mise à la disposition du Ministère de l'Education Nationale d'un Officier (Non publié au JO)

Décret n°79-600 du 27 octobre 1979 portant mise à la disposition du Gouvernement de certains Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-601 du 27 octobre 1979 portant épuration de certains Officiers de l'Armée Nationale Congolaise (Non publié au JO)

Décret n°79-602 du 27 octobre 1979 portant détachemeny et nomination de M. BONGOUANDE Emile en qualité de Chef du Personnel de la SOCOMAB (Non publié au JO)

Décret n°79-603 du 27 octobre 1979 portant intégration et nomination de Mme. BAHONDA Hortense-Marie-Christine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)