Textes de droit congolais
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Décret n°79-424 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de messieurs BAKALA Jean-Pierre et BIZIKI Jean Dieudonné dans les cades de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°79-425 du 7 juillet 1979 portant reclassement et nomination de M. OKOULA Edouard, attaché des services de l'information de 4ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°79-426 du 7 juillet 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°79-427 du 7 juillet 1979 portant convocation de l'assemblée nationale populaire et des conseils populaires de régions, de districts et de communes pour la première réunion (Non publié au JO)
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Décret n°79-428 du 7 juillet 1979 portant reclassement et nomination de M. LOUNDA Bernard attaché des cadres de l'information de 5ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°79-429 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. OMBELE Edouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) (Non publié au JO)
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Décret n°79-430 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MONKA Gilbert, dans les cadres de la catégorie A,hierarchie I, des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)
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Décret n°79-431 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. BANVIDI Antoine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°79-432 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) en tête Melle MBANZOULOU Suzanne (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-666 du 7 décembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-432 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) en ce... (Non publié au JO)
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Décret n°79-433 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MOUZITA Jean Marie Hilaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°79-434 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. BOUETOUBASSA en qualité de Co-Directeur du laboratoire de la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)
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Décret n°79-435 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. MOBENZA-LOKALA en qualité de directeur des activités socio-Economiques à la direction générale de la jeunesse (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-597 du 26 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°79-435 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. LOKALA-MOBENZA en qualité de Directeur des Activités Socio-Economique à la Direction Générale de la Jeunesse (Non publié au JO)
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Décret n°79-436 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. NKOUNKOU Ernest, secrétaire principal d'administration des SAF 7ème échelon en qualité de directeur des collectivités locales au secrétariat général à l'administration du territoire (Non publié au JO)
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Décret n°79-437 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au décret n°76-334 du 9/9/76 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°79-438 du 7 juillet 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°79-439 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au décret n°77-504 du 30 septembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°79-441 du 7 juillet 1979 portant détachement et nomination de M. OKABE Saturnin, inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC (Non publié au JO)
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Décret n°79-442 du 7 juillet 1979 portant ratification de l'accord de prêt entre la République populaire du Congo et la Banque Africaine de développement (BAD) (Non publié au JO)
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Décret n°79-443 du 7 juillet 1979 portant intégration des agents contractuels du ministère des finances dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°79-364 du 4 juillet 1979 portant nomination d'un chef de la direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)