Textes de droit congolais

Décret n°79-604 du 27 octobre 1979 portant intégration dans la Magistrature Congolaise de Maître MAFOUTA Raphaêl, Greffier en Chef de 2ème classe (Non publié au JO)

Décret n°79-605 du 27 octobre 1979 portant nomination de M. BINDA-POATY Raymond, Géologue Assistant en qualité de Directeur Général de la société congolaise de recherches et d'exploitation Minières (SOCOREM) (Non publié au JO)

Décret n°79-606 du 27 octobre 1979 portant nomination de M. EVOUNDI Pascal Ingénieur des Mines en qualité de Directeur Technique de la Société Congolaise de Recherches et d'Exploitation Minières (SOCOREM) (Non publié au JO)

Décret n°79-607 du 27 octobre 1979 modifiant le décret n°77-476 du 9 septembre 1977 portant réorganisation du concours d'entrée à l'Institut Supérieur des Sciences de l'Education de l'Université Marien NGOUABI pour la Formation des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire et des Inspectrice (Non publié au JO)

Décret n°79-597 du 26 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°79-435 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. LOKALA-MOBENZA en qualité de Directeur des Activités Socio-Economique à la Direction Générale de la Jeunesse (Non publié au JO)

Décret n°79-598 du 26 octobre 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-594 du 25 octobre 1979 portant nomination de M. NGOUEMBE ABANZA en qualité de Directeur Financier à la Directeur Financier à la Société Nationale d'Energie (S.N.E) (Non publié au JO)

Décret n°79-595 du 25 octobre 1979 portant nomination de M. DHELLO Camille en qualité de directeur général de la SOCOMAB (Non publié au JO)

Décret n°79-596 du 25 octobre 1979 portant reclassement et nomination de M. MIAMBAZILA Simon, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)

Décret n°79-593 du 24 octobre 1979 portant nomination de M. ISSAMBO Louis en qualité de Directeur Administratif et Financier de la Caisse de Stabilisation de prix des productions Agricoles et Forestiers (Non publié au JO)

Décret n°79-588 du 20 octobre 1979 portant nomination du lieutenant-colonel Pascal BIMA en qualité de directeur général de l'office national du cinéma (Non publié au JO)

Décret n°79-589 du 20 octobre 1979 additif au décret n°79-488 du 11 septembre 1979 fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°79-587 du 19 octobre 1979 portant destitution et radiations des cadres d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-586 du 18 octobre 1979 portant nomination de M. MALELA Maurice-Claude en qualité de chargé d'affaire avec lettres de la République populaire du Congo en empire Centrafricain à Bangui (Non publié au JO)

Décret n°79-578 du 16 octobre 1979 portant nomination d'un directeur du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la securité (Non publié au JO)

Décret n°79-579 du 16 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°79-370 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. GOMBA Pierre-Rufin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services tecnhiques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°79-580 du 16 octobre 1979 portant intégration et nomination de M. MALONGA Jean Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-581 du 16 octobre 1979 portant intégration et nomination de M. KIYINDOU Florent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°79-582 du 16 octobre 1979 portant intégration et nomination de M. DOULOU Victor, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°79-585 du 16 octobre 1979 portant nomination de M. NKOURISSA Timothée en qualité en qualité de directeur administratif et financier de l'office congolais d'informatique (Non publié au JO)