Textes de droit congolais
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Décret n°79-365 du 4 juillet 1979 portant création du bataillon autonome de la sécurité et garde Présidentielles (Non publié au JO)
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Décret n°79-366 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. OSSETE, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°79-367 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MIERE-MOUANKIE Joachim dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°79-368 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. BOUETOUBASSA Prosper dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°79-369 du 4 juillet 1979 portant versement, reclassement et nomination de M. BAKABANA Jean-Félix, infirmier diplômé d'Etat de 5ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°79-370 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. GOMBA Pierre-Rufin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-579 du 16 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°79-370 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. GOMBA Pierre-Rufin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services tecnhiques (Elevage) (Non publié au JO)
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Décret n°79-371 du 4 juillet 1979 portant reclassement et nomination de M. ELEMBA Adolphe, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°79-372 du 4 juillet 1979 portant nomination de M. BIKINDOU Jean-Marcel, attaché des SAF, en qualité de directeur par intérim du bureau des relations financières extérieures à Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°79-373 du 4 juillet 1979 additif au décret n°76-288 du 7 août 1976 portant nomination de M. SAMBA Oscar en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare de la République populaire du Congo auprès de la république populaire de Chine (Non publié au JO)
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Décret n°79-374 du 4 juillet 1979 portant rectificatif au décret n 78-590 du 6/9/78 portant promotion des Ingénieurs des cadres de la catégorie A1 des services techniques (TP) au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)
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Décret n°79-375 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. NSIKA-NKAYA Henri, dans le statut de l'Université Marien NGOUABI en qualité de Maître-Assistant de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°79-356 du 30 juin 1979 portant nomination de M. CAMARA DEKAMO MAMADOU,administrateur des services administratifs et financiers, en qualité de directeur général de la jeunesse (Non publié au JO)
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Décret n°79-357 du 30 juin 1979 portant nomination de M. NGALOUA Jean Paul inspecteur d'Education physique et des sports, en qualité de directeur général des sports (Non publié au JO)
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Décret n°79-358 du 30 juin 1979 portant nomination de M. DIAMOUANGANA Jean, ingénieur d'agriculture, en qualité de directeur général de la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°79-359 du 30 juin 1979 portant nomination de M. BOCKONDAS Paul, administrateur en chef en qualité de directeur général de l'office national du cinéma (Non publié au JO)
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Décret n°79-360 du 30 juin 1979 portant nomination de M. MATINGOU Sébastin professeur certifié, en qualité de directeur général de la culture et arts (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°80-226-S.G.G du 21 mai 1980 rectificatif au décret n°79/360 du 21 novembre 1979 portant nomination de Mme.Manima Emilie (Non publié au JO)
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Décret n°79-361 du 30 juin 1979 ratifiant les engagements conventionnels conclus le 16 février 1978 à Brazzaville entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république populaire d'Angola (Non publié au JO)
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Décret n°79-362 du 30 juin 1979 portant approbation des statuts de la Sucrerie du Congo (en abrégé SUCO) (Non publié au JO)
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Décret n°79-363 du 30 juin 1979 approuvant les modifications l'annexe au décret n°79-080 du 5 février 79 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du CENAGES (Non publié au JO)
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Ordonnance n°22-79 du 30 juin 1979 autorisant le président du comité central du PCT la ratification des engagements conventionnels conclus entre la République Populaire du Congo et la République populaire d'Angola (Non publié au JO)