Textes de droit congolais
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Ordonnance n°21-79 du 29 juin 1979 autorisant la ratification de la convention passée le 25 mars 1979 entre la République Populaire du Congo d'une part et Congolese Superor oil Company, cities service Congo petroleum corporation, canadian superior oil International LTD et la société (Non publié au JO)
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Décret n°79-354 du 29 juin 1979 portant reclassement et nomination de messieurs MADEMBO Célestin, IKONGO-LOGAN André et NSOUARI Denis, agents de culture et contrôleur d'Elevage (Non publié au JO)
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Décret n°79-346 du 26 juin 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux ( Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°79-347 du 26 juin 1979 portant intégration et nomination de messieurs BOLOBO Damas et OKOUYA Jean Aimé dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux- Enseignement (Jeunesse et sport) (Non publié au JO)
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Décret n°79-348 du 26 juin 1979 portant intégration et nomination de M. DIASSONOUKA Jean Felix Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°79-349 du 26 juin 1979 portant intégration et nomination de M. GAMPOUROU Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-680 du 10 décembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-349 du 26 juin 1979 portant intégration nomination de M. GAMPOUROU Adolphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°79-350 du 26 juin 1979 portant intégration et nomination de M. DIAOUA Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- ( Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°79-351 du 26 juin 1979 portant intégration et nomination de M. GAMBA-NZABA Dieudonné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°79-352 du 26 juin 1979 portant intégration et nomination de M. PASSY Pierre Claver Luc dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines et enregie) (Non publié au JO)
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Décret n°79-353 du 26 juin 1979 portant versement, reclassement et nomination de M. KIANDANDA Jacob, ingénieur des travaux agricoles de 4ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°79-330 du 23 juin 1979 portant nomination de M. AMEYA-NGUYA Pascal Blaise, attaché des services de l'information en qualité de directeur administratif et commercial de l'Office National du Cinema (Non publié au JO)
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Décret n°79-331 du 23 juin 1979 portant nomination de M. NGOUBELI Joseph instituteur, en qualité de directeur du Musée national (Non publié au JO)
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Décret n°79-332 du 23 juin 1979 portant nomination de M. NDOUDI Alphonse, attaché des services de l'information en qualité de directeur de la distribution des films à l'office national du cinéma (Non publié au JO)
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Décret n°79-333 du 23 juin 1979 portant nomination de M. Nkouka Nazaire ingénieur agricole en qualité de Directeur des Affaires scientifiques (Non publié au JO)
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Décret n°79-334 du 23 juin 1979 portant nomination de M. GANGA-BIDIE, professeur certifié de lycée de 3° échelon en qualité de directeur du patrimoine historique et de la propriété intellectuelle (Non publié au JO)
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Décret n°79-335 du 23 juin 1979 portant nomination de M. MBALOULA Donatien, administrateur des services de l'information en qualité de directeur de la cinémathèque à l'office national du cinéma (Non publié au JO)
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Décret n°79-336 du 23 juin 1979 portant nomination de M. MOUITHYS-MICKALAD Jean Alexandre, inspecteur de la jeunesse et des sports en qualité de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des sports (Non publié au JO)
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Décret n°79-337 du 23 juin 1979 portant nomination de M. MANOKA Dieudonné, assistant des services de l'information en qualité de directeur de l'exploitation cinématographique à l'office national du cinéma (Non publié au JO)
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Décret n°79-338 du 23 juin 1979 portant nomination de M. DJIMBI-MAKOUNDI Martial, attaché des services administratifs et financiers à la direction générale de la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°79-339 du 23 juin 1979 portant nomination de M. ESSIE Paul, administrateur des SAF en qualité de directeur des etudes et de la planification du ministère de la jeunesse (Non publié au JO)