Textes de droit congolais

Décret n°79-575 du 13 octobre 1979 portant nomination de M. POUATY Jean Pierre en qualité de directeur des ressources humaines (Non publié au JO)

Décret n°79-576 du 13 octobre 1979 portant nomination de M. PASSI Pierre en qualité de directeur du secteur tertiaire (Non publié au JO)

Décret n°79-577 du 13 octobre 1979 portant création du certificat d'aptitude professionnalle à l'eseignement dans les lycées (C.A.P.E.L) (Non publié au JO)

Décret n°79-554 du 12 octobre 1979 portant exonération des Taxes et Impôts pour l'exécution des Travaux d'aménagement et de refection de la Piste de l'Aéroport de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°79-548 du 10 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°78-309 du 27 avril 1978 portant reclassement et nomination de certains Fonctionnaires de l'Enseignement titulaire de la Licence de Psychologie en ce qui concerne M.KOUKA Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°79-549 du 10 octobre 1979 portant intégration et nomination de Mlle KOLOLO Lydia Gabrielle, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-551 du 10 octobre 1979 approuvant des statuts de la Société Congolaise de Recherche et d'Exploitation Minières (SOCOREM) (Non publié au JO)

Décret n°79-552 du 10 octobre 1979 portant création de l'Institut National des Sports ed Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°79-553 du 10 octobre 1979 portant nomination de M. BABINGUI Denis en qualité de Directeur de la Caisse Nationale d'Epargne (Non publié au JO)

Décret n°79-546 du 8 octobre 1979 portant intégration dans la Magistrature Congolaise de Messieurs BARODINGA Mathieu et KOULOUNGOU Maurice-Delphin, juges Intérimaires (Non publié au JO)

Décret n°79-547 du 8 octobre 1979 portant titularisation de M. MOUKETE Robert, Magistrat Stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°79-538 du 5 octobre 1979 portant nomination de M. TANGO Frédéric en qualité de Directeur du Budget et de la comptabilité (Non publié au JO)

Décret n°79-539 du 5 octobre 1979 portant intégration et nomination de M. ELENGA Gaston Edgar dans les cadres de la catégorie A? hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-540 du 5 octobre 1979 portant intégration et nomination de M. BADILA Jean-Marie, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-541 du 5 octobre 1979 portant nomination de M. MIAMBANZILA Michel en qualité de Directeur des Etudes et de la Planification eu Secrétariat Général aux Finances (Non publié au JO)

Décret n°79-542 du 5 octobre 1979 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-543 du 5 octobre 1979 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-545 du 5 octobre 1979 relevant M.OYERI Jean Hubert de ses fonctions de Directeur du parc national du Matériel Automobile (Non publié au JO)

Décret n°79-537 du 2 octobre 1979 portant versement, reclassement et nomination de M. DONYAM-ONDONG PHELABARE Jean, contrôleur d'Elévage de 3ème échelon des cadres de la catégorie B,hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°79-531 du 1er octobre 1979 portant nomination et détchement de M. LOUNDA Jean-Baptiste en qualité de directeur général de la société industrielle d'article en papier (SIAP) (Non publié au JO)