Textes de droit congolais

Décret n°79-532 du 1er octobre 1979 portant nomination de M. OKOUYA Réné, en qualité de Directeur des télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°79-533 du 1er octobre 1979 portant nomination de M. MADINGOU Edouard en qualité de Directeur des services postaux et financiers (Non publié au JO)

Décret n°79-534 du 1er octobre 1979 portant nomination de M. BISSILA Martin en qualité de Directeur de la planification, statistiques, documentation et formation (Non publié au JO)

Décret n°79-535 du 1er octobre 1979 portant confirmation de M. WENAMIO Pascal en qualité du Directeur des affaires adminstratives et sociales (Non publié au JO)

Décret n°79-536 du 1er octobre 1979 portant rectificatif au décret n°78-647 du 09 octobre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-526 du 28 septembre 1979 portant nomination de M. KOSSO Elie Joseph Dieudonné en qualité de directeur administratif à Lina-Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-527 du 28 septembre 1979 portant nomination de M. BISSETETE Abraham en qualité de Co-Directeur technique de la SUCO (Non publié au JO)

Décret n°79-528 du 28 septembre 1979 portant nomination de M. de PALMAS Philippe en qualité d'agent compttable de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Décret n°79-529 du 28 septembre 1979 portant intégration et nomination de Mme. LOKO née NSANA Emiliènne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-524 du 27 septembre 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-525 du 27 septembre 1979 portant nomination à titre normal dans l'ordre du médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°79-521 du 25 septembre 1979 portant création d'un Centre d'Informatique et de Recherche de l'Armée et de la Sécurité (Non publié au JO)

Décret n°79-522 du 25 septembre 1979 portant nomination des adjoints au maire des arrondissements de la commune de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°79-523 du 25 septembre 1979 portant composition des conseils populaires de Régions, de Districts et de communes de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-516 du 24 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. EMPANA Alphonse, médecin de 9ème échelon, dans le statut de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°79-517 du 24 septembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-030 du 24-1-79 portant intégration et nomination de Melle OBAME Bernadette Marie-Madeleine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-518 du 24 septembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-285 du 9 juin 1979 portant intégration et nomination de M. MASSOUMOU André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°79-519 du 24 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. MAMBOUNOU Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-511 du 20 septembre 1979 portant nomination de M. ELOMBILA Jean-Claude, ingénieur agronome, en qualité de directeur des Etudes et de la planification (Non publié au JO)

Décret n°79-512 du 20 septembre 1979 portant rectificatif au décret n°78-330 du 29 avril 1979 portant intégration et nomination de M. LONONGO Edouard, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)